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5 questions sur la réforme des retraites.

reforme retraite

Les réformes sur les retraites s’accumulent, bien qu’il soit archaïque pour certains elles restent fondées sur une solidarité entre génération.

Le projet de réforme projeté par le gouvernement repose sur la volonté de maintenir un système de retraite plus pérenne, le rendre plus simple et plus lisible pour les assurés et valoriser la pénibilité.


Impact sur la durée de travail des salariés ?

La durée d’assurance nécessaire pour sortir en retraite avec un taux plein à partir de 2020, elle augmentera d’un trimestre par an et passera ainsi à 43 ans en 2035.

L’âge légal de 62 ans n’est pas modifié, en revanche la durée de cotisation l’est. Ce qui implique un recul de l’âge de départ en retraite. La nouvelle réforme va considérablement reporter l’âge de départ à la retraite à taux plein. Ces nouvelles mesures vont se  cumuler aux dispositions du Décret n°2012-847 du 2 juillet 2012, (JO du 3 juillet 2012).

Année de naissance Nombre de trimestres devant être cotisés
1958- 1959 – 1960 41 ans et 3 trimestres
1961- 1962 – 1963 42 ans (soit 168 trimestres)
1964 – 1965 – 1966 42 ans et 1 trimestre
1967 – 1968 – 1969 42 ans et 2 trimestres
1970 1971 – 1972 42 ans et 3 trimestres
1973 et les générations suivantes au moins 43 ans (soit 172 trimestres)
(contre 166 trimestres depuis la réforme de 2012, et 165 trimestres depuis 2010)


Incidence de la réforme sur les cotisations des salariés ?

Une augmentation de la cotisation des travailleurs est envisagée dans les secteurs public, privé, indépendants :

  • la cotisation retraite « part salariale » passe en 2014 à 6,95%, contre 6,75% (+0,15 point pour les actifs et les employeurs en 2014 et +0,05% déjà programmé par l’effet du décret de 2012), la « part patronale » augmenter à 8,55% contre 8,40% aujourd’hui.
  • Ensuite l’augmentation sera de 0,05 pour les 3 années suivantes, qui serait  ajoutée aux augmentations de 0,05 déjà programmées pour ces trois années ;
Cotisation retraite Part salariale Part patronale
jusqu’au 31 octobre 2012 6,65% 8,30%
du 1er novembre 2012 au 31 décembre 2013 6,75% 8,40%
du 1er janvier au 31 décembre 2014 6,95% 8,60%
du 1er janvier au 31 décembre 2015 7,05% 8,70%
à compter du 1er janvier 2016 7,15% 8,80%


Quels impacts pour les personnes retraités ?

Les majorations de pension de 10% des retraités qui ont 3 enfants à charge ou plus,  sont aujourd’hui exonérées d’impôt sur le revenu. Elles seront désormais soumises à payer leurs impôts.

L’alibi du gouvernement est que cette pèsera désormais sur les retraités les plus aisés qui ont trois enfants et plus à élever. Pour l’instant, le gel ou la baisse des revalorisations des pensions des retraités est exclue. Cependant, les revalorisations seront en vigueur au 1er octobre.

Comment prendre en compte la pénibilité ?

Dès 2015, un compte personnel de la prévention de la pénibilité ouvert, pour chaque salarié du secteur privé qui travaille dans des conditions susceptibles de réduire son espérance de vie. Le salarié pourra ainsi cumuler des points selon son exposition à un ou plusieurs  formes et facteurs de pénibilité (ex : bruit, vibrations, manutentions de produits chimique ou toxiques, manutentions manuelles de charges lourdes, travail de nuit mécaniques, etc…) : 1 trimestre d’exposition = 1 point crédité (le plafond de ces points est fixé à 100 points).

L’opportunité de ce dispositif apparait modeste et amoindrie car il ne permet pas au salarié de bénéficier d’une diminution de durée de travail et d’activité mais permet plutôt de bénéficier d’action de formation en vue de réduire la pénibilité de son emploi (10 points sont convertis en 1 trimestre de formation).

Quelles sont les mesures prises par le gouvernement pour rendre le système plus juste ?

  • Pour les chômeurs : Toutes les périodes de formation professionnelle ainsi que les périodes de chômage indemnisé seront assimilées à des périodes d’assurance, à partir du 1er janvier 2015,
  • Pour les apprentis : l’assiette de cotisations des apprentis sera réformée de façon à valider à l’avenir un nombre de trimestres de retraite au moins égale au nombre de trimestres bossés quelle que soit leur rémunération.
  • Pour les travailleurs à temps partiel : la réforme prévoit de valider les trimestres travaillés avec un seuil de 150 heures travaillées au SMIC au lieu de 200 heures actuellement. Il sera possible de reporter les cotisations sur l’année suivante en cas de non utilisation pour valider un trimestre sur l’année suivante.
  • Pour les femmes et à compter du 1er janvier 2014 autant de trimestres que de périodes de 90 jours de congé maternité, seront validés.

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