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  La loi du 22 juillet 2009 a simplifié l’ancien dispositif sur le travail dominical et élargi les possibilités de dérogation. Elle distingue en outre deux types de zones et plusieurs secteurs d’activités concernés par le travail dominical. Zones urbaines de plus d’un million d’habitants Dans les zones urbaines de plus d’un million d’habitants, comme Paris, Lyon, Lille Marseille etc… ... Lire la suite »

  Tous les agents de la fonction publique sont soumis à certaines obligations qu’il doit respecter, telles que l’obéissance hiérarchique, discrétion professionnelle et le secret professionnel. A défaut de respecter ces obligations professionnelles, le fonctionnaire peut être sanctionné, voire licencié. Les principales obligations d’un agent fp sont : Le secret professionnel qui a pour but d’éviter la révélation de toute ... Lire la suite »

  Les inscriptions aux nouveaux concours statutaires pour les recrutements de personnels enseignants des premier et second degrés, de conseillers d’orientation-psychologues et de conseillers principaux d’éducation pour la session 2015 sont désormais ouvertes du jeudi 11 septembre 2014 jusqu’au 21 octobre 2014, 17 heures, heure de Paris. Smic-horaire vous informe sur les détails et dispositions relatifs à ces concours relevant ... Lire la suite »

  Christophe Germain, un salarié de St Galmier, avait cumulé 170 jours de repos offerts et compensés par ses collègues, (avec accord de son entreprise « Badoit »). Il avait pu rester en permanence au chevet de Mathys, son fils de 11 ans atteint d’un cancer de foie et mourant le  31 décembre 2009. Cette histoire réelle avait inspiré le député Paul ... Lire la suite »

Les textes applicables Deux accords de salaire ont été signés, concernant le personnel des entreprises d’esthétique cosmétique relevant de la convention collective de l’esthétique cosmétique et de l’enseignement associé. Le premier a été le 27 juin 2013, le second le 14 novembre 2013. Ces deux accords doivent être respectés par les entreprises d’esthétiques cosmétique affiliées sous la convention collective de ... Lire la suite »

Un prêt aidé est un prêt, le plus souvent accordé ou conventionné avec l’état, à des conditions financières très avantageuses. Ces prêts sont le plus souvent attribués à taux 0%). Souvent en complément d’un crédit principal, ces prêts aidés ne sont accordés que sous certaines conditions propres à chaque bénéficiaire. Ce sont des aides financières garantis par l’état sont le ... Lire la suite »

Généralement, le Revenu de Solidarité Active (RSA) est versé mensuellement par la Caisse d’allocations familiales (CAF) entre le 4ème et 6ème jour du mois, à terme échu. , ce qui veut dire que la prestation du mois est payée le mois suivant. Par exemple, le RSA du mois de juillet est versé eau mois d’aout. Calendrier de versements du RSA ... Lire la suite »

2014 a été  une année jurisprudentielle majeure en faveur des salariés. La haute magistrature prudhomme n’a pas cessé d’apporter des solutions inattendues  pour éclaircir de nombreuses énigmes relatives au droit des salariés et les entreprises. L’identification de la faute lourde, les congés payés, la protection de la femme suite au congé maternité, et la modification de la rémunération du salarié ... Lire la suite »

La rentrée scolaire s’annonce pour très bientôt, l’année scolaire des élèves se déroulera du mardi 2 septembre 2014 au vendredi 3 juillet 2015. Voici ci-dessous les calendriers scolaires des années scolaires 2014-2015 pour les zones A, B et C pour la métropole, ainsi que ceux de la Corse et des territoires outre-mer : Calendrier scolaire 2014-2015 métropolitain : Vacances Zone A Zone B Zone C Académies : ... Lire la suite »

Égalité hommes-femmes – Mercredi soir 23 juillet, le Parlement avait adopté définitivement le projet de loi sur « l’égalité réelle entre les femmes et les hommes ». Le texte de loi a été approuvé définitivement au Sénat et à l’Assemblée par la gauche, la majorité des centristes, l’abstention absolue  des élus UMP et l’absence de vote contre. La principale mesure de cette loi ... Lire la suite »