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Barème d’impôts 2015: Qui Gagne Combien?

impots 2015

Les tranches du barème de l’impôt sur le revenu ont connu un gel durant les années 2011,2012 et 2013. Le pouvoir d’achat des ménages modestes et moyens en a été lésé, puisque le barème n’était pas réévalué en fonction du taux d’inflation annuel. La Loi de Finances 2015 rendu public le 1er octobre apporte des nouvelles mesures qui aideront à soulager le budget des contribuables de la classe moyenne.

Smic-horaire résume pour vous les éléments de calcul fixés par la nouvelle Loi de finances 2015. En 2014, les tranches ont été réévaluées de 0,8 %, ce qui a impliqué le barème fiscal suivant :

  • Jusqu’à 6 011 : 0%
  • de 6 011 à 11 991 : 5,50%
  • de 11 991 à 26 631 : 14,00%
  • de 26 631 à 71 397 : 30,00%
  • de 71 397 à 151 200 : 41,00%
  • au-delà de 151 200 : 45%

Barème d’imposition 2015

Le nouveau barème d’impôt 2015 sur les revenus 2014 est censé tenir compte de l’inflation, Bercy a décidé également de supprimer la première tranche d’imposition et d’abaisser le seuil de la deuxième tranche actuelle. Ce qui implique le barème Tranches d’imposition suivant :

  • Jusqu’à 9 690 : 0%
  • de 9 691 à 26 764 : 14,00%
  • de 26 765 à 71 754 : 30,00%
  • de 71 755 à 151 956 : 41,00%
  • au-delà de 151 956 : 45%

Nouvelle décote « conjugale » pour 2015

Après une augmentation de 9% en 2013 la Loi de finances 2014, le Gouvernement prévoit pour 2015 un nouveau coup de pouce et introduit une nouvelle décote « conjugale » qui serait de :

  • 1 135  euros pour une personne seule ;
  • 1 870  euros pour un couple, avec ou sans enfants.

La nouvelle loi de finances 2015 ne modifie pas le plafonnement du quotient familial. Ce dernier était descendu de 2000 euros à 1500 euros pour 2014 et de 2336 euros à 2000 euros en 2013. Ceci avait impliqué des augmentations d’impôt payé par les ménages avec enfant(s).

Conséquences de la suppression de la Première tranche à 5,50%

Pour 2015 la première tranche du barème à 5,5%, qui allait de 6 011  euros à 11 911  euros disparait, ce qui devrait aboutir :

  • à une exonération des foyers fiscaux dont le revenu net imposable par part est inférieur à 11 911  euros.
  • à une réduction d’impôt de  (11 991 – 6 011) x 5,5%, soit un allégement de 329  euros pour les contribuables de cette tranche

Théoriquement, le petit problème reste qu’avec la suppression de la première tranche à 5,5%, le « seuil d’entrée » qui était de 11 911  euros avec un taux d’imposition à 14%  allait être réduit à 9 690  euros. Bercy reprend donc en partie de la gauche ce qu’il accorde par la droite. Ceci réduit donc l’impact de la réduction d’impôt prévue par la nouvelle Loi des Finances 2015.

Qui gagne combien en impôts 2015?

Pour simplifier le calcul, nous utilisons les termes RI Net qui s’agit du revenu imposable net part de quotient familial. Selon le nouveau projet de barème, on peut donc tirer les conclusions suivantes selon les tranches de revenu imposable.

  • RI Net < 6 011
    • Ces contribuables sont exonérés d’impôt dans l’ancien barème.
  • 6 011 < RI Net < 9 690
    • Ces contribuables étaient imposés à 5,5% au-dessus de 6 011  euros. Ils sont désormais exonérés d’impôt sur le revenu. Ils feront une économie d’impôt maximale de 202  euros.
  • 9 690 < RI Net < 11 991
    • Ces contribuables étaient imposés à 5,5% au-dessus de 6 011  euros. Ils sont désormais imposés à 14% au-dessus de 9 690  euros. Ils feront des économies dans tous les cas. Mais leur gain d’impôt sera progressivement réduit pour atteindre  quelques 74  euros pour un RI Net de 11 990  euros.
  • 11 991 < RI Net
    • Ces contribuables gagnent  environ 329  euros avec la suppression de la première tranche à 5,5% entre 6 011 et 11 991 euros. Par contre, le taux d’imposition passe de 5,5% à 14% sur la tranche entre 9 690 et 11 991, soit un impôt d’environ 322  euros [(11 991 - 9 690) x 14% ] . L’économie d’impôt serait de 7  euros quel que soit le revenu imposable net.

Smic-horaire.fr a publié dans un précédent articles les idées et moyens que met la loi à votre disposition pour alléger vos impôts. N’hésitez pas de consulter cet article pour savoir « Comment Faire pour Payer moins d’impôts en 2015 »

Vous avez des questions à poser concernant la réduction de vos impôts, n’hésitez pas à nous le demander, la rédaction de smic-horaire fera de son mieux pour vous aider.

 

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