Harlem Désir, le premier secrétaire du Parti Socialiste l’avait présumé dès la semaine dernière, juste après le scandale Cahuzac où l’ancien ministre du Budget avait avoué sa possession d’un compte bancaire non déclaré en Suisse. Le chef du PS avait estimé que Jérôme Cahuzac s’est « exclu de fait du Parti socialiste » et qu’il n’en était plus membre. L’affaire aavait en effet ébranlé en profondeur la direction du PS ainsi que tous ses militants socialistes.
C’en est ainsi que le PS a annoncé dans un communiqué que « le Bureau national réuni aujourd’hui (mardi) prononce son exclusion du Parti socialiste« . Le communiqué ajoute qu’ « Au regard de ses actes inacceptables pour un élu de la République et un membre du gouvernement, la détention de compte dissimulé à l’étranger pour frauder le fisc, et de ses mensonges au président de la République, à la représentation nationale et aux Français, Jérôme Cahuzac a porté gravement préjudice au Parti socialiste, et à ses principes« .
L’affaire Cahusac devrait être largement discutée pendant le prochain Conseil national du PS, samedi prochain à Paris. Le retour de Cahuzac est aussi question exclu par le PS. Harlem Désir estime également qu’il serait totalement insensé que Jérôme Cahuzac puisse revenir à l’Assemblée nationale,. le président du Parti Socialiste affirme que Cahusac « ne peut pas revenir dans cette Assemblée devant laquelle il a menti de façon aussi effrontée, aussi cynique« .
Il a noter que le député Cahusac prévoit dejà regagner sa chaise dans le parlement après avoir déposé le 19 mars dernier sa démission du poste de ministre délégué. ‘article LO 176 du Code électoral, issu d’une loi organique du 13 janvier 2009, prévoit que « les députés qui acceptent des fonctions gouvernementales sont remplacés, jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois suivant la cessation de ces fonctions, par les personnes élues en même temps qu’eux à cet effet ».
Sur le fondement des nouvelles dispositions de ce code électoral, les députés ayant une fonction dans le gouvernement sont bien remplacés temporairement par leurs suppléants. Ils peuvent retrouver automatiquement leur siège à l’expiration d’un délai d’un mois après leur départ du corps gouvernemental. Ainsi, Jérôme Cahuzac qui avait démissionné le 19 mars pourra rejoindre son siège au sein diu Parlement s’il n’y renonçait pas expressément. Le président de l’Assemblée nationale ne pourra que cesser le mandat de M. Gouget, le remplaçant « temporaire » de Cahusac. Ce dernier aura jusqu’au 19 avril à minuit pour affirmer son retour.