Smic
Le nouveau montant horaire brut du Smic est porté à 9,76 € au 1er janvier 2017 (contre 9,67 € depuis le 1er janvier 2016).
Smic : + 0,93 % au 1er janvier 2017
Plafond de la sécurité sociale
Le plafond de la sécurité sociale est revalorisé de 1,6 % par rapport au plafond 2016.
Plafond de la sécurité sociale 2017 : + 1,6 % au 1er janvier 2017
Taux d’intérêt légal
L’arrêté du 29 décembre 2016 publié au Journal officiel du 30 décembre 2016 fixe les taux de l’intérêt légal applicables au 1er semestre 2017.
Taux d’intérêt légal pour le 1er semestre 2017
Tiers payant
Les professionnels de santé doivent appliquer le tiers payant partiel (part des dépenses prise en charge par l’Assurance maladie) aux assurés atteints d’une affection de longue durée ainsi qu’aux femmes enceintes qui bénéficient de l’assurance maternité.
Tiers payant : le calendrier de sa généralisation
Divorce
Les époux souhaitant divorcer par consentement mutuel ne vont plus passer nécessairement devant le juge. Cette réforme fait suite à la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (article 50).