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Chèques-vacances au profit des agents de l’État

cheque vacances

Une nouvelle circulaire relative aux chèques-vacances au bénéfice des agents de l’État est parue le 22 avril 2014. Cette circulaire réunit dans un même texte les conditions de décerner la prestation Chèque-vacances au bénéfice des agents actifs et retraités de l’État.

Elle introduit une tranche supplémentaire de bonification de l’épargne au taux de 35 % pour les agents de l’État âgés de moins de 30 ans. La circulaire comporte aussi en annexes les barèmes relatifs à la bonification de l’épargne et au montant de l’épargne mensuelle.

C’est quoi le chèque-vacances de l’État

La prestation interministérielle d’action sociale Chèque-vacances est un titre nominatif qui peut être remis comme moyen de paiement de dépenses de vacances sur le territoire national (transport, hébergement, repas, activités de loisir), aux collectivités publiques ou à des prestataires de service agréés.

Le dispositif chèque-vacances repose sur une épargne préalable du bénéficiaire qui est abondée d’une participation de l’employeur. Cette épargne mensuelle représente au minimum 2% et au maximum 20% du SMIC mensuel.

Qui peut bénéficier de la prestation « chèques vacances de l’État » ?

Cette prestation peut être remise aux agents civils et militaires, aux retraités de l’État, et à leurs ayants cause ainsi qu’aux assistants d’éducation.

La participation de l’État peut représenter de 10 % à 35 % du revenu épargné par l’agent pendant une durée de 4 à 12 mois.

Désormais et à partir du 1er mai 2014, les agents de moins de 30 ans bénéficient d’une bonification de leur épargne par l’État du taux de 35%.

L’éligibilité des agents est appréciée en fonction de leurs ressources et de leur situation familiale. Les conditions d’attribution, en vigueur à partir du 1er octobre 2011, sont fixées par circulaire en date du 22 avril 2014.

Téléchargez ici la circulaire en date du 22 avril2014,
relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l’État

Cumul des droits

Dans un ménage, si les deux conjoints travaillent, chacun d’eux peut demander à bénéficier de la prestation Chèque-vacances, qu’ils appartiennent tous les deux à la fonction publique ou que l’un des conjoints soit salarié du secteur privé. Dans ce dernier cas, seul le conjoint agent de la fonction publique bénéficie de la contribution de l’État.
La prestation Chèque-vacances est cumulable avec les autres prestations servies au personnel de la fonction publique au titre de l’aide aux vacances (par exemple, séjours en colonies de vacances).

Pour savoir comment bénéficier de la prestation chèques-vacances, et connaitre les Conditions relatives à l’épargne du bénéficiaire et à la bonification versée par l’État, ile est utile de télécharger la circulaire en date du 22 avril2014, relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l’État, mise gracieusement à votre disposition par Smic-horaire. Joyeuses vacances.

 

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