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Synthèse convention collective assistante maternelle

convention collective assistante maternelle

Pourquoi une convention collective assistant maternel
et à quoi sert-elle?

La convention collective assistant maternel est un ensemble de principes mises en place pour régulariser les relations de travail entre les parents employeurs et les assistants maternels.

Elle aborde tous les aspects importants. Il s’agit notamment de la liberté syndicale, des obligations de l’employeur et de l’employé, de points devant être mentionnés dans le contrat de travail, des consignes concernant l’enfant, des documents importants lors de l’embauche autre que le contrat de travail, de la période d’essai, la durée de l’accueil de l’enfant, le salaire, les différentes indemnités, les périodes de repos, les absences, la couverture maladie, la rupture de contrat et bien d’autres points importants.

La convention a pour but de rendre le plus fluide possible la corrélation entre le parent et l’assistante maternelle.

Les principales dispositions.

Principales obligations de l’assistant maternel :

La plus importante recommandation dans la convention collective assistant maternel concernent les obligations tant de l’assistant maternel que du parent. Le premier doit principalement présenter son agrément au parent avec une attestation de couverture sociale et un document attestant la couverture de sa responsabilité civile professionnelle.

Si l’assistant maternel est tenu de transporter l’enfant dans sa voiture personnelle, il devra aussi présenter les documents du véhicule et surtout l’assurance automobile. Mais si l’employé accueille l’enfant à son domicile, il doit montrer au parent toutes les pièces et les commodités auxquelles l’enfant aura accès.

Principales obligations du parent employeur:

Le parent employeur quant à lui devra vérifier tous les documents qui lui seront remis par l’employé(e), ou les exiger si ce dernier ne les montre pas. Le parent n’omettra surtout pas de rédiger un contrat de travail détaillé et le faire signer par les deux parties. Il aura ensuite à fournir une fiche de paie mensuelle détaillée avec les cotisations sociales et les impôts.

Le contrat de travail doit être établi en fonction des compétences de l’employé(e) ainsi que selon les besoins du parent. Il doit comporter les taches que l’employé devra exercer et les conditions d’accueil de l’enfant. Les obligations de l’employeur seront aussi très claire avec la rémunération, le nombre d’heures travail par semaine, l’hébergement et la nourriture (s’il ya lieu) et les jours de congé. Le contrat de travail doit obligatoirement être rédigé en 2 exemplaires, et chaque partie doit en avoir une en copie originale.

Les principales mentions administratives.

Le contrat de travail doit obligatoirement comporter certaines mentions pour éviter des litiges futurs entre l’employeur et l’employé. La rédaction commence par l’identification des deux partie, le numéro d’identification de l’employeur, celui de la sécurité sociale du salarie ainsi que le numéro URSSAF.

Doivent ensuite être mentionnés le nom de l’enfant, les références de l’agrément de l’assistant maternel, ses références d’assurance responsabilité civile professionnelle, la date de l’embauche, la durée de la période d’essai, celles de périodes d’accueil de l’enfant de même que les dates de congés payés et de repos.

La rémunération de l’employé est un aspect qui ne saurait être oublié. Plusieurs types de salaires devront apparaître sur le document, il s’agit des salaire brut minimum statutaire, salaire brut horaire, salaire net horaire, salaire net mensuel et salaire brut mensuel.

Des précisions concernant l’enfant.

On peut citer entre autres son régime alimentaire, le nom du pédiatre à contacter en cas de problème, la liste des médicaments qu’il doit ou ne doit surtout prendre – en cas d’allergie -, le type d’activités extra scolaires auquel l’enfant devra prendre part, de même que des consignes précises pour les situations imprévues.

Pour éviter de faire courir à l’enfant des risques inutiles, on indiquera aussi la liste des personnes – autre que les parents – que l’assistante peut contacter en cas de problème, ainsi que la celle des personnes habilités à prendre l’enfant en cas d’absence des parents.

 

 

Un commentaire

  1. Un document à mettre entre entre toutes les mains de parents. Merci beaucoup, ça me sera très utile !

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