Le compte pénibilité est une des nouvelles mesures phares pour la réforme des retraites. Plusieurs décrets sont apparus ce vendredi 10 et vont être applicables dès le 1er janvier 2015.
Le compte pénibilité permettra aux salariés exposés à plusieurs facteurs de travaux pénibles, contraignants ou dangereux, de collecter des points en vue de se former, travailler à temps partiel ou partir plus tôt à la retraite.
Quatre facteurs dès le 1er janvier 2015 :
Les salariés exposés aux quatre facteurs de pénibilité suivants pourront et à partir du 1er janvier 2015 gagner des points qui seront convertis pour :
- Entrer en formation professionnelle,
- obtenir un complément de rémunération
- partir plus tôt à la retraite.
- et autres avantages…
Ces quatre facteurs concernent surtout le travail de nuit, le travail répétitif, en horaires alternants ou en milieu hyperbare (comme les travaux sous-marins), iles vont permettre aux salariés d’obtenir des points dès 2015:
1) Travail de nuit: sont pris en compte au titre de la pénibilité les horaires comprenant au moins 1 heure de travail entre minuit et 5h00 du matin. Au moins 120 jours par an. Comme pour tous les autres facteurs, les salariés exposés acquièrent quatre points par an et ceux exposés à plusieurs facteurs, huit points.
2) Activités exercées en milieu hyperbare (notamment travaux sous-marins): 60 interventions ou travaux effectués par an à plus de 1.200 hectopascals.
3) Travail en équipes successives alternantes: horaires alternants impliquant des périodes de nuit et horaires irréguliers et atypiques de nuit. Au moins 50 jours par an.
4) Travail répétitif (répétition d’un même geste, à une cadence contrainte): le même geste répété toutes les minutes (ou moins). Pour les cycles de plus d’une minute, 30 actions par minute en moyenne. 900 heures par an.
Six autres facteurs pour le 1er janvier 2016
Les six autres facteurs concernent les salariés travaillant dans des postures pénibles, manutentions manuelles de charges, exposés aux agents chimiques, vibrations mécaniques, températures extrêmes, et au bruit) seront en vigueur dès le 1er janvier 2016.
5) Bruit: exposition pendant huit heures à 80 décibels pour une durée de 600 heures par an ou exposition à au moins 135dB 120 fois par an.
6) Températures extrêmes: températures inférieures ou égales à 5° ou supérieures ou égales à 30° pour une durée de 900 heures par an.
7) Manutentions manuelles de charge: lever ou porter des charges de 15 kilos et plus, pousser ou tirer des poids de 250kg. Au moins 600 heures par an.
8) Postures pénibles: accroupi, à genoux, bras au-dessus des épaules, torsion du torse ou torse fléchi. Au moins 900 heures par an.
9) Vibrations mécaniques (transmises par exemple par des marteaux-piqueurs ou des engins de chantiers): seront retenus comme seuils les valeurs d’action obligatoires, c’est-à-dire celles qui déclenchent des actions de prévention (2,5 mètres par seconde au carré pour les mains et les bras, 0,5m/s2 pour le corps entier) pour une durée de 450 heures par an.
10) Les agents chimiques dangereux: expositions à des substances sélectionnées au vu de leur impact sur la santé (cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR), Agents chimiques dangereux (ACD), produits susceptibles d’effets chroniques, … ).
Pour l’application de ces nouvelles mesures, l’employeur devra établir une fiche pour chaque salarié exposé. Un travailleur exposé à un seul facteur va gagner dans son compte pénibilité quatre points par an et huit points par an s’il est soumis à plusieurs facteurs.
Dix points cumulés sur le compte d’un salarié ouvrent le droit à :
- 250 heures de formation professionnelle qui lui permettront une future reconversion dans un emploi moins exposé.
- Ou bien, obtenir un complément de rémunération équivalent au salaire d’un trimestre à mi-temps.
- Ou bien bénéficier d’un trimestre d’assurance vieillesse en plus afin de partir plus tôt à la retraite.
Bien que fortement contesté par le MEDEF, Marisol Touraine et François Rebsamen, ministres de la Santé et du Travail ont salué dans un communiqué commun, un « progrès social majeur » qui « profitera à près d’un million de salariés dès 2015 et 3 millions dès 2016″.
