Depuis le 1er janvier 2009, tous les employeurs  doivent contribuer aux frais d’abonnement des transports collectifs pour leurs salariés pour qu’ils puissent se déplacer entre leur domicile et leur lieu de travail.

Selon les articles L.3261-2 et R.3261-1 du code du travail, l’employeur doit en effet prendre en charge 50% minimum du ou des titres de transports de leurs salariés, sur la base des tarifs deuxième classe.

Le remboursement concerne :

• les abonnements de transport multimodaux à nombre de voyages illimités,
• les abonnements de transport hebdomadaires, mensuels ou annuels, ou à renouvellement tacite, à nombre de voyages illimités ou limités.
• l’article R.3261-2 du code du travail prévoit aussi les abonnements à un service public de location de vélos.

Les billets à l’unité sont donc exclus du remboursement.

Prise en charge de frais de transport pour les salariés à temps partiel :

La prise en charge des frais de transport pour un salarié à temps partiel dépend du nombre d’heures effectuées :

• Si le salarié travail sur la base d’un mi-temps, par rapport à la durée légale ou conventionnelle, la prise en charge des ses frais de transport est la même que celle d’un temps complet.
• Si le salarié est employé à une durée inférieure à un mi-temps, la prise  en charge s’effectue en proportion du nombre d’heures travaillées par rapport au mi-temps (voir l’article R.3261-9 code du travail).

Exemple : Un salarié paie un abonnement mensuel de 84,10 € pour se rendre à son travail dans une entreprise où la durée de travail est de 35 heures par semaine.

• Lorsque ce salarié travaille 20 heures par semaine, il bénéficie des mêmes privilèges transport que son collègue à temps complet. Il est remboursé 50 % car il effectue un minimum de 17h30 par semaine. Il est remboursé : 84,10€ x 50% = 42,05 €
• Par contre, si ce salarié exécute uniquement 14 heures par semaine, il ne sera remboursé que: (84,10 € x 50%) x 14/17,5 = 33,64 €