En temps de crise, beaucoup de salariés ont un second boulot en appoint. Il faudrait cependant faire attention, car tout n’est pas toléré quand on est salarié. Travailler le soir, pendant les congés ou aux week-end, c’est peut-être possible, mais cela dépend toujours du nombre d’heures hebdomadaires de travail effectuées et de la nature des activités exercées.

Que dit le Code du travail ?

Le Code du travail n’interdit pas le fait d’être salarié auprès de plusieurs employeurs, sauf si vous aviez préalablement signé une clause d’exclusivité. Par contre, le Code du travail limite la durée globale de travail à 10 heures par jour, à 44 heures dans certains cas et à la limite de 48 heures par semaine. À défaut de cela, vous et votre employeur risquez une amende si vous êtes découverts par l’Inspection du travail.

Certains travaux sont toutefois tolérés sans limitation de durée. Ainsi, les salariés peuvent effectuer des travaux d’ordre littéraire, artistique ou scientifique, d’éducation, d’enseignement ou de bienfaisance. Quelques travaux ménagers d’importance minimes chez des particuliers pour leurs besoins personnels sont aussi possible, ainsi que des travaux d’extrême urgence pour prévenir des accidents ou des actes de sauvetage (par exemple en cas de catastrophe naturelle).

Y a-t-il des règles à respecter dans un cumul d’emplois ?

En signant un contrat de travail avec un employeur quelconque, tout salarié s’engage aux obligation de loyauté et d’honnêteté. Ainsi, le salarié ne doit pas utiliser le matériel de votre entreprise au service de son activité complémentaire. Il ne doit pas non plus démarcher ses clients et ne pas travailler pendant les heures où son employeur initial le rémunère.

La violation de ces obligations pourrait faire preuve de faute grave et justifier un licenciement avec privation d’indemnités. Le salarié ne doit pas non plus travailler pendant ses congés payés ni pendant les congés pour maladie, ces types de congés sont réservés au repos du salarié afin qu’il reprenne son travail en bonne et due santé. La seule exception de travail pendant les congés payés, est le contrat de vendange. C’est un travail saisonnier en CDD d’un mois maximum (renouvelable une seule fois), qui peut être exercé pendant les congés.

Le salarié peut-il être licencié pour l’exercice d’un second emploi ?

En principe il ne peut pas l’être, sauf s’il le dissimule à son employeur initial et qu’il dépasse la durée maximale de 48 heures de travail par semaine. Ce second emploi peut, quand même,  entraîner une fatigue supplémentaire pour le salarié et générer une baisse de la qualité de son travail, ce qui justifierait un licenciement. L’exemple d’un chauffeur-livreur qui effectuait parallèlement un travail de gardien de nuit. Il a dépassé la durée maximale hebdomadaire de 48 heures par semaine et a été licencié pour cela.

Toutefois, l’employeur doit avant toute mesure de licenciement, prévenir le salarié et lui donner le choix de l’emploi qu’il souhaite conserver.

Peut-on exercer une activité non salariée ?

En principe, salariat et activité non salariée ne sont pas incompatible. Un salarié peut exercer la fonction d’un commerçant ou artisan, etc. Toute personne salariée peut exercer un travail indépendant (auto-entrepreneur, par exemple) ou  créer une société, par exemple. Le statut d’autoentrepreneur a été créé en 2009 pour cet effet.