Défini par le Code du travail, le harcèlement moral est une violence à l’encontre d’un salarié, qui se manifeste par des agissements et actions répétés qui ont pour but et effet de dégrader les conditions de travail et qui portent une atteinte à la dignité et aux droits du salarié pendant l’exercice de son travail. Le harcèlement moral peut aussi être une cause d’altérer sa santé mentale ou physique du salarié et peut compromettre son avenir professionnel.

Le harcèlement moral peut être :

• vertical : perpétré contre l’employé ou le salarié par son supérieur hiérarchique ou son employeur.
• horizontal : subi par les collègues de même niveau hiérarchique de la victime.

Qui peuvent être les victimes d’un harcèlement moral

La loi du travail protège toutes les catégories des salariés, quel que soit leur statut: CDI ou CDD, stagiaire ou contrat de professionnalisation etc.

Le Code du travail prévoit dans son article L. 122-49 que le comportement répréhensible et les agissements répétés doivent être susceptibles de porter préjudice à la situation professionnelle ou personnelle du salarié. Il n’est donc pas nécessaire que le salarié puisse subir un dommage quelconque suite à ces agissements perpétrés contre lui.

Les personnes pouvant se prévaloir de la protection édictée par le droit du travail en matière de harcèlement moral sont :

• les salariés qui ont subi des agissements de harcèlement moral ;
• les salariés qui ont refusé de subir de tels agissements ;
• les salariés qui ont témoigné de ces agissements ou les ont relatés.
• les marins (C. trav., art. L. 742-8) ;
• les employés de maison (C. trav., art. L. 772-2) ;
• les concierges et employés d’immeubles à usage d’habitation (C. trav., art. L. 771-2) ;
• les assistantes maternelles (C. trav., art. L. 773-2) ;
• les fonctionnaires et agents publics non titulaires.

Comment se manifeste le harcèlement moral ?

Le concept de harcèlement moral suppose que les comportements agressifs s’inscrivent dans la durée ou la répétition.
Pour qu’il y ait un acte de harcèlement moral, L’article L 122-49 du Code du travail a définit que le salarié doit subir des agissements répétés. Ainsi une agression ponctuelle ou des difficultés relationnelles « classiques » ne peuvent en aucun cas être considérées comme actes de harcèlement moral.
Pour qu’il y ait harcèlement moral, il faut ensuite que la dégradation des conditions de travail de l’employé ou du salarié soit susceptible :

• soit de porter atteinte à sa dignité et à ses droits;
• soit d’altérer sa santé mentale ou physique;
• soit de compromettre son statut ou son avenir professionnel.

Exemples de faits ou de comportements qui caractérisent le harcèlement moral :

• insultes ou injures
• surnoms ridicules
• reproches constants
• volonté d’exclure le salarié du groupe
• surveillance démesurée par rapport aux autres salariés
• humiliations
• discrimination par rapport aux autres salariés
• retrait de toute responsabilité
• tâches dégradantes ou sans rapport avec sa qualification.
• menaces

La Cour de cassation a précisé dans un arrêt du 27 octobre 2004, que la notion de harcèlement moral : « implique une dégradation des conditions de travail, une atteinte aux droits et à la dignité, une altération de la santé ou une compromission de l’avenir professionnel du salarié. »

La Cour de cassation a confirmé cette interprétation du Code du travail dans un arrêt du 29 juin 2005, indiquant que « le harcèlement moral était constitué dès lors qu’à plusieurs reprises, l’employeur avait affecté la salariée dans un local exigu et sans outils de travail lors de sa reprise du travail, que ledit local était dépourvu d’un chauffage décent, que l’employeur avait également volontairement isolé la salariée des autres salariés de l’entreprise en leur demandant de ne plus lui parler, qu’il avait été encore jusqu’à mettre en doute son équilibre psychologique et avait eu un comportement excessivement autoritaire à son égard. »

Les cas où le harcèlement moral est exclu

Cependant, certains cas ne peuvent être considérés comme actes de harcèlement moral:

• le simple exercice du pouvoir disciplinaire, fût-il abusif, ne constituait pas en soi un acte de harcèlement moral.
• le simple fait d’infliger deux sanctions disciplinaires en un mois, même irrégulières, ne constituait pas en soi un acte de harcèlement moral. (Cour de Cassation, Chambre sociale, 16 juin 2004),
• le fait d’engager à l’égard du même salarié plusieurs procédures de licenciement infructueuses pour motif disciplinaire, ne constituait pas en soi un acte de harcèlement moral. (Cour de Cassation, Chambre sociale,8 janvier 2003).

Où s’adresser en cas de harcèlement moral

-  Procédure de médiation

La victime ou la personne accusée de harcèlement moral peuvent engager une procédure de médiation. Le médiateur, choisi selon un accord entre les deux partis, tente de les concilier et leur propose des solutions écrites en vue de mettre fin au harcèlement.

En cas d’échec de la conciliation, il informe les parties des sanctions encourues et des garanties procédurales prévues en faveur de la victime.

-  Recours devant le juge civil ou administratif

Si la victime relève du secteur privé, le conseil de prud’hommes peut être saisi pour faire cesser les agissements et obtenir réparation du préjudice subi.

Si la victime est agent public, elle peut poursuivre les mêmes objectifs en saisissant le tribunal administratif.

La victime doit présenter des faits permettant de présumer l’existence d’un harcèlement moral.

Il appartient ensuite à la personne accusée de démontrer que ces faits ne sont pas constitutifs d’un harcèlement moral.

Dans une entreprise, toute organisation syndicale représentative peut engager à sa place l’action en justice à la place de la personne harcelée, avec son accord préalable, bien sûr.

-  Engagement d’un procès pénal

La victime dispose d’un délai de 3 ans à compter des faits de harcèlement pour porter plainte et ensuite se constituer partie civile.

Si par contre, la plainte est déboutée, la victime peut déposer une plainte avec constitution de partie civile.