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Fiche de paie salarié à partir d’avril 2013

bulletin de paieSmic-horaire est à jour et actualise pour vous les taux des cotisations sociales pour les salariés afin qu’ils puissent comparer leurs salaires perçus en fonction des chiffres légaux établis par le code de travail et la loi. Voici dans ce bulletin un spécimen de fiche de paie avec à titre indicatif les taux des cotisations sociales à déduire de votre salaire brut.

Fiche de paie Avril 2013

Employeur Salarié
Nom : Nom :
Adresse : Prénom :
Entreprise :
Urssaf de :
N° Urssaf :
Code APE : Emploi :
Convention collective : Classification :
 
Salaire mensuel de base :    (151,67 heures ou forfait)


    Salaire brut : ………………………. €
Base (1) Part Salarié Part  (2) Employeur
CSG non déductible et CRDS (3) 98,25 % brut 2,90 %  -
CSG déductible (3) 98,25 % brut 5,10 %  -
SÉCURITÉ SOCIALE :
- Maladie (4) Brut 0,75 % 12,80 %
- Vieillesse :
  • Plafonnée Tranche A 6,75 % (14) 8,40 % (14)
  • Déplafonnée Brut 0,10 % 1,60 %
- Allocations familiales Brut  - 5,40%
- Accident du travail Brut  - variable
CONTRIBUTION DE SOLIDARITÉ POUR L’AUTONOMIE Brut (13)  - 0,3 %
COTISATION LOGEMENT (FNAL) :
Employeurs de moins de 20 salariés Tranche A  - 0,10 %
Employeurs de 20 salariés et plus Brut  - 0,50 %
ASSURANCE CHÔMAGE (12) Tranche A 2,40 % 4,00 %
Tranche B 2,40 % 4,00 %
FONDS DE GARANTIE DES SALAIRES (AGS) : Tranche A + B  - 0,30 % (11)
APEC (5) Tranche A + B 0,024 % 0,036 %
RETRAITE COMPLÉMENTAIRE :
- Non cadres (ARRCO) (6) Tranche 1 (10) 3,00 % 4,50 %
Tranche 2 (10) 8,00 % 12,00 %
- Cadres (ARRCO) Tranche A 3,00 % 4,50 %
- Cadres (AGIRC) Tranche B 7,70 % 12,60 %
- Cadres sup. (7) Tranche C Variable Variable
- Cadres – Contribution exceptionnelle et temporaire (CET) Tranche A + B + C 0,13 % 0,22 %
COTISATIONS AGFF
- Cadres Tranche A 0,80 % 1,20 %
Tranche B 0,90 % 1,30 %
- Non cadres Tranche 1 (10) 0,80 % 1,20 %
Tranche 2 (10) 0,90 % 1,30 %
PRÉVOYANCE CADRES Tranche A  - 1,50 %
FORFAIT SOCIAL SUR LA CONTRIBUTION PATRONALE DE PRÉVOYANCE (entreprises d’au moins 10 salariés) (8) Totalité de la contribution  - 8 %
VERSEMENT TRANSPORT (ent. + de 9 salariés) (9) Brut  - Variable
Dans votre intérêt et pour vous aider à faire valoir vos droits, conservez ce bulletin de paie, sans limitation de durée.

(1) Tranche A : dans la limite du plafond mensuel S.S. : le plafond mensuel de la Sécurité Sociale est fixé à 3 086 € du 1/01/2013 au 31/12/2013.
Tranche B : de 1 à 4 plafonds mensuels de Sécurité Sociale.
Tranche C : de 4 à 8 plafonds mensuels de Sécurité Sociale.
(2) Les salaires inférieurs ou égaux à 160 % du SMIC peuvent bénéficier sous certaines conditions de la réduction générale de cotisations patronales de sécurité sociale dite «  réduction Fillon  ».
(3) Base CSG et CRDS : salaire brut majoré de certains éléments de rémunération moins abattement forfaitaire de 1,75 % (l’abattement de 1,75% ne s’applique que pour un montant de rémunération n’excédant pas 4 plafonds annuels de la Sécurité Sociale).
(4) Pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, une cotisation salariale supplémentaire s’applique. Son taux est fixé à 1,50 % depuis le 1er janvier 2012.
(5) Depuis le 1er janvier 2011, il n’y a plus de versement forfaitaire annuel.
(6) Depuis le 1er janvier 2005, le taux global de cotisations ARRCO sur T 2 est porté à 20 % pour toutes les entreprises.
(7) Sur la tranche C, la répartition employeur-salarié est variable. Le taux global est de 20,30 %.
(8) Le forfait social s’applique également à d’autres gains et rémunérations (intéressement, participation…) au taux de 20 %.
(9) Entreprises de plus de 9 salariés dans certaines agglomérations, notamment de plus de 10 000 habitants.
(10) Tranche 1 : dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité Sociale
Tranche 2 : 1 à 3 fois le plafond mensuel de la Sécurité Sociale.
(11) La cotisation FNGS est fixée à 0,30 % depuis le 1er avril 2011.
(12) Depuis le 1er janvier 2007, le taux global de la cotisation de l’assurance-chômage est abaissé à 6,40 % (4,00 % pour la part patronale et 2,40 % pour la part salariale).
(13) Depuis le 1er juillet 2004, la contribution de solidarité pour l’autonomie fixée au taux de 0,3 % est due par tout employeur du secteur privé ou public.
(14) Ces taux sont applicables jusqu’au 31 décembre 2013. Une hausse de la cotisation aura lieu au 1er janvier 2014, au 1er janvier 2015 et au 1er janvier 2016.

 

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