Le CODAF : Comité Opérationnel Départemental de lutte Anti-fraude et contre le travail illégal co-présidé par Marc Cimamonti, procureur de la République de Lyon et Jean-Pierre Cazenave-Lacrouts, le préfet délégué pour la défense et la sécurité, vient d’établir un bilan de ses investigations pour l’année 2012 où il avait détecté des fraudes reparties sur des actions RSA, Caf, assurances maladies et autres prestations sociales dont les préjudices sont estimés à plus de 15 millions d’Euros détaillés ci-dessous:
- URSSAFF
Le montant total des redressements notifiés par l’URSSAF sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2012, s’est élevé à 9.343.091€, l’équivalent de plus que 41,54% par rapport à l’année 2011. L’URSSAF avait réalisé 967 actions de contrôles pendant cette même période, soit une augmentation de 90% par rapport à l’année précédente 2011). Le parquet de Lyon avait traité pendant 2012, 227 nouvelles affaires de travail illégal.
- CPAM (caisse primaire d’assurance maladie)
Toujours pour l’année 2012, le parquet de Lyon avait enregistré un montant des fraudes de 3 millions d’euros, rien qu’au préjudice de la CPAM, ce qui représente le double de l’activité illégale par rapport à l’année 2011.
Un bilan impressionnant sur les deux ans et demi de fonctionnement du CODAF, puisque pour la seule assurance maladie, les infractions détectées ont enregistré un montant multiplié par dix: 300 000 € de fraudes pendant 2010, date de la création du CODAF pour 3 millions d’euros à la fin 2012.
- RSA (revenu de solidarité active)
Le Conseil général du Rhône avait déposé des plaintes concernant le RSA qui couvrent la somme 546 000 € de fraudes en 2011. Pour l’année 2012, ce chiffre de fraude augmente de 37% pour atteindre la somme de 871 000 € .
- CAF (caisse d’allocations familiales)
S’agissant de la Les Fraudes enregistrées par la pendant 2010 s’élevaient à 1 143 000 €; En 2012 elle double à 2 308 000 €.
La somme totale de ces fraudes détectées par ces quatre administrations au titre de l’année 2012 s’élevait à plus de 15 millions d’euros de fraudes, contre 8 millions en 2011, soit une augmentation de presque 200 %.
Le département du Rhône qui fait partie de la région Rhône-Alpes, et représente une population de 1 725 177 habitants soit 2,63% de la population Française estimée à 65 586 000. Les fraudes allocations sociales détectées dans ce petit département s’élèvent à 15M d’Euros. Comparé à ce petit spécimen du Rhône, que dire alors du montant global de ces fraudes dans tout le territoire Français ?
Si nous faisons un petit calcul : (15 M€ /2,63) X 100 = 563,909 millions d’Euros de fraudes, rien que dans les allocations sociales, soit un une belle somme pour créer des emplois ou couvrir une partie de la dette de France.
je voudrai declarer un fraude qui dure depuis plus de quatre annee une femme qui perscois le rsa alors quelle en a pas le droit je me tien a votre disposition et sens me cacher je dirai la veriter cela a etait signaler c la c a f d ajaccio il y a plus d un moi et elle percoi toujour ces somme alors j aimerai s avoir est ce que moi je peux frauder aussi ou l etat laisse cela pour certaine personne mercie de me transmettre les coordoner pour que je puis part mail declarer cette fraude car ma premier demarche a etait de me rendre sur place pour signaler cela part ecrit merci de votre reponse
Merci VANDERMOUTEN d’être citoyen (enne) honnête et de signaler des tels abus. Vous avez complétement raison de le faire puisque c’est l’argent des honnêtes contribuables qui est volé.
pour déclarer ce cas vous avez deux démarches à faire:
* soit le déclarer au bureau CAF le plus proche de votre domicile.
* Soit aller directement au conseil générale de votre ville ou département.
Vous pouvez aussi soulever une plainte chez Monsieur le procureur du tribunal de votre ville ou département et vous présenter comme partie civile, mais dans ce dernier cas munissez vous de preuves concrètes et tangibles.
Merci encore pour votre noble geste et merci pour le commentaire.