Le Premier Ministre Ayrault souhaite expérimenter le un nouveau dispositif « garantie jeunes » dans plusieurs départements, pour aider les jeunes 18-25 ans qui ne peuvent pas accéder financièrement au RSA.

Les jeunes de moins de 26 ans se trouvant dans une situation précaire, n’ont en effet pas droit au RSA (Revenu de Solidarité Active). Le gouvernement lance le programme de la « garantie jeunes » pour donner pour leur donner un coup de pouce. Matignon précise que cette proposée aux jeunes de moins de 25 ans est un « accompagnement renforcé pour trouver un emploi et vers l’autonomie, avec une allocation d’un montant égal au revenu de solidarité active (RSA) pendant les périodes sans formation ni emploi« .

Selon les sources officielles du gouvernement, ce dispositif a pour objet « d’amener les jeunes en situation de grande précarité vers l’autonomie par l’organisation d’un parcours d’accompagnement global, social et professionnel, vers et dans l’emploi ou la formation ».

La « garantie jeunes » comprend deux dispositifs :

1. Les missions locales garantissent un accompagnement individuel et collectif pour les jeunes bénéficiaires. Elles leur permettent l’accès à une multitude de formations et d’expériences, pour consolider ou construire un projet professionnel ;
2. Une garantie de ressources.

Les engagements respectifs du bénéficiaire de cette aide et de la mission locale seront ainsi l’objet d’un contrat conclu pour une période maximale d’une année, renouvelable.

450 euros mensuels dans 10 départements

• Les jeunes concernés :
  Les jeunes qui seront visés par ce mécanisme doivent obligatoirement être âgés entre 18 et 25 ans révolus, Ils doivent se trouve en précarité absolue, ils ne doivent être ni en études, ni en emploi, ni en formation (NEET). Une commission pilotée par l’État aura la mission d’identifier ces jeunes, à partir de leur situation précaire.L’évaluation comprendra:
  • La situation financière (ressources inférieures au revenu garanti pour le calcul du RSA),
  • La situation familiale (jeunes vivant à l’extérieur du foyer familial, ou au sein du foyer sans autre soutien des parents)
  • et La situation sociale.

Cette commission partenariale est chargée de décisions d’entrée, de renouvellement, d’éventuelle suspension et de fin de droit à la « garantie jeunes ». Dans des cas exceptionnels, elle peut accepter certaines situations dérogatoires. Par exemple, pour les jeunes mineurs de 16 à 18 ans, les jeunes non NEET ou dont les ressources dépassent le plafond mais qui restent sous le risque de rupture.

• Une garantie de ressources

Cette garantie de ressources ne pourra pas se substituer pas aux prestations sociales existantes et « n’est pas un droit ouvert mais un programme d’accompagnement ciblé et contractualisé« .

Le bénéficiaire du contrat d’engagement aura droit à une allocation forfaitaire équivalente (au maximum)  au montant du RSA. Après abattement du forfait logement, le montant de cette allocation sera de 433,75 euros en 2013. L’allocation « garantie jeunes » est aussi cumulable avec les ressources d’activité du jeune, tant qu’elles ne dépassent pas un seuil mensuel net de 300 euros.

Au-delà du montant mensuel de ces ressources d’activité (300 euros), l’allocation garantie jeunes est dégressive linéairement et sera annulée lorsque le montant total des ressources atteindra 80 % du smic mensuel brut, soit environ un SMIC mensuel net.

Matignon explique que « ces modalités de cumul avantageuses encourageront les jeunes à vivre et multiplier les expériences d’emploi, même pendant des périodes brèves, sans risque d’y investir ou perdre financièrement« .

• Les 10 territoires pilotes concernés par l’expérimentation de la  » garantie jeunes  » sont les suivants :
  1. Provence Métropole de Marseille: les missions locales de Marseille, Berre-l’Étang, Martigues et La Ciotat ;
  2. La Réunion : les missions locales de Saint-Benoît, Saint-Paul, Saint-Denis et Sud Réunion ;
  3. Communauté d’agglomération Est Ensemble : les missions locales de la Mire (Bobigny, Drancy et Le Blanc-Mesnil), Bondy, Montreuil et Pantin ;
  4. Vaucluse : les missions locales d’Avignon, Carpentras, Pertuis et Valréas ;
  5. Lot-et-Garonne : les missions locales d’Agen, Marmande et Villeneuve-sur-Lot ;
  6. Allier associé au Puy-de-Dôme pour les communes de Cournon-d’Auvergne, Clermont-Ferrand, Thiers et Ambert : les missions locales de Montluçon, Moulins et Vichy, Cournon-d’Auvergne, Clermont-Ferrand, Thiers et Ambert ;
  7. Finistère : les missions locales de Brest, Morlaix et Quimper et la mission locale Centre Ouest Bretagne ;
  8. Eure : les missions locales d’Évreux, Bernay, Val-de-Reuil et Vernon ;
  9. Aude : les missions locales de Narbonne, Carcassonne et la mission locale départementale rurale de Limoux ;
  10. Les Vosges : les missions locales du pays de Remiremont et de ses vallées, Épinal, Plaine des Vosges et Saint-Dié.

Le mécanisme impliquera les territoires urbains et ruraux et touchera environ 10 000 jeunes. Elle concernera des territoires urbains mais aussi des territoires ruraux.

20 000 jeunes supplémentaires pourront bénéficier du dispositif « garantie jeunes » à partir d’octobre 2014, dans un second espace de 10 territoires déjà sélectionné. Selon les modalités qui seront engendrées par les résultats de l’évaluation, la « garantie jeunes » devrait être généralisée sur l’ensemble du pays à partir de 2016,