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Travailler le 1er mai: Quelle indemnisation pour le salarié ?

1er mai

L’article L3133-4 et suivants du code du travail prévoient que le 1er mai est un jour férié, chômé, c’est-à-dire non travaillé et payé

L’article  L3133-6 stipule une exception à l’employeur qui peut demander à un salarié de travailler le 1er mai, quand la nécessité du travail l’exige « dans les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail« .

Cependant  la  loi n’a réellement pas défini la nature de ces établissements et services, mais l’article R3132-5 du code du travail en donne une liste dans laquelle on trouve notamment les hôtels cafés restaurants, les établissements de santé et de soins, les transports, les entreprises de spectacles, de pompes funèbres, les fleuristes et autres.

En dehors de ces cas,  si l’entreprise fait travailler les salariés le 1er mai, elle doit démontrer que son activité ne lui permet pas d’arrêter le travail pendant ce jour là (Cass. crim. 14 mars 2006 n°05-83436 ). A défaut, l’article R3135-3 du code du travail arrête que l’employeur peut être sanctionné d’une amende de la 4ème classe, soit 750 € par salarié travaillé. ou de 5ème classe soit 1 500 € lorsque l’infraction s’agit de faire travailler un jeune de moins de 18 ans.

Quelle rémunération pour un salarié qui travaille le 1er mai ?

L’article L3133-6  du Code du Travail dit que « les salariés occupés le 1er mai ont droit, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au montant de ce salaire « . Le jour du 1er mai travaillé devra ainsi être payé double.

En toute hypothèse,  il faudra vérifier ce que prévoit la convention collective applicable à l’entreprise dont dépend le salarié ». Beaucoup d’entre elles précisent que « le travail effectué le 1er mai sera rémunéré avec une  majoration de 100% ».

L’indemnisation ne peut en aucun cas être remplacée uniquement par un jour de repos compensateur, même  si cela est prévu par une convention collective de l’entreprise. L’article L2251-1 du code du travail dit qu’une convention collective ne peut jamais déroguer aux dispositions d’ordre public.

Si par contre la convention collective prévoit un jour repos compensateur, il sera ajouté à la majoration spéciale de 100% ; dans ce cas précis, on peut ainsi dire que le salarié est rémunéré trois fois: une fois pour le travail fourni, une autre fois par le payement de la majoration de 100% et la 3em fois avec le jour de repos compensateur. (Cass. soc. 30 novembre 2004 n°02-45785, et Cass. soc. 8 octobre 1996 n°92-44037).

Il est très essentiel de savoir les dispositions de la convention collective applicables  dans son secteur d’activité et la façon dont elles sont rédigées.

Joyeuse fête du 1er mai.

 

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