Les jours fériés légaux en France sont au nombre de 11 jours chômés. Mais en en raison des aléas du calendrier, les salariés de France ne jouissent que de 8 jours chômés/payés en moyenne.
En effet, certains de ces jours fériés tombent mécaniquement tombent un jour de repos du salarié, ou un weekend (samedi/dimanche. Dans ce cas, le salarié bénéficie-t-il d’ une compensation ? Les jours fériés de Français sont-ils garantis ?
Selon le Code du Travail et à à l’exception du 1er mai (fête universelle légale du travail), , les jours fériés ne sont pas obligatoirement chômés. Ainsi, le salarié peut être invité par son employeur à travailler ces jours-là. En cas de refus, l’employeur peut considérer cette absence comme irrégulière et à escompter une retenue de salaire. Par conséquent, le travail d’un jour férié ordinaire donne pas au salarié le droit à une compensation particulière, ou majoration de salaire.
Des dérogations dans certains secteurs d’activité
Par contre, dans certains secteurs d’activité, le salarié peut jouir d’un certain nombre de jours fériés qui sont garantis, selon le choix l’employeur. Ces jours fériés garantis sont ainsi chômés, mais selon la nécessité du travail, l’employeur peut demander au salarié de venir travailler ces jours-là. Contrairement à ce qui est prévu par la loi, ils seront par la suite récompensés par une contrepartie particulière.
Exemples de jours fériés garantis
1) La convention collective des hôtels, cafés et restaurants (HCR) prévoit par exemples que le salarié bénéficie :
- 6 jours fériés garantis dans l’année (en plus du 1er mai) dans les établissements saisonniers et salariés sous contrats saisonniers des établissements permanents ou ouverts plus de 9 mois par an, à condition que le salarié ait au moins 9 mois d’ancienneté, au prorata de la durée de leur contrat de travail.
Ces jours sont chômés, et payés. S’ils sont travaillés, ils sont indemnisés ou compensés en repos . Il en est de même si le salarié se trouve en repos ce jour-là.
Ces modalités ne sont pas applicables au reste des jours fériés ( 4 jours). Cependant, si le salarié n’a pas bénéficié de ces 6 jours garantis par la convention collective des HCR, il peut solliciter des compensations de son employeur.
2) Dans un autre cas, La convention collective du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire attribue à ses salariés le bénéfice de 6 jours fériés garantis par an (en dehors du 1er mai). (contrairement à la Convention collective des HCR, ces congés seront obligatoirement non travaillés et payés.
Si le jour férié garanti coïncide avec un jour de repos habituel, le salarié aura droit à une compensation en repos décalé, de ce fait il bénéficiera de 1 jour de repos supplémentaire.
Pour les autres conventions collectives des secteurs d’activité, comme celle de l’automobile, ce sont les dispositions légales qui sont en vigueur
Consultez votre CCN
En outre, toute convention collective peut spécifier des jours fériés supplémentaires à ses salariés ! Il est ainsi très utile de consultez votre convention, pour savoir si vous avez droit à des jours fériés conventionnels!
Veuillez nous indiquer le secteur d’activité dont vous dépendez, Smic-horaire peut vous aider et chercher pour vous, si avez droit à des jours fériés garantis.
Bonne lecture.
