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La prime de précarité

 

prime de precarite

Les salariés temporaires recrutés selon un CDD bénéficient, sauf exceptions, d’une indemnité de fin de contrat, appelée prime de précarité.

Cas d’attribution de la prime de précarité.

La prime de précarité concerne le salarié recruté en CDD pour les motifs de :

  • remplacement d’un salarié :
    • L’absence d’un salarié ou une suspension de son contrat ;
    • L’attente de l’entrée en service d’un salarié embauché en contrat à durée indéterminée ;
    • Le départ du salarié qui précède la suppression de son poste ;
    • Le passage provisoire d’un salarié à temps partiel.
  • en cas d’accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise pour causes exceptionnelles à l’exportation ou pour des travaux urgents requis pour des mesures de sécurité, etc…
  • Pour la réalisation d’une tâche ponctuelle et .

Quelles sont les exceptions qui empêchent le droit à la prime de précarité.

 Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, la prime de précarité ne sera pas versée dans certains cas de contrats CDD dont le motif de recours au CDD est :

  • Contrat d’emplois à caractère saisonnier ;
  • Travaux de vendanges ;
  • Emplois dans certains secteurs d’activité, où il est d’usage de ne pas recourir aux contrats en CDI ;
  • Contrat à dispositions légales destinées à favoriser l’embauche de certaines catégories  de personnes sans emploi ;
  • Lorsque l’employeur s’engage à fournir et assurer un complément de formation au sein de l’entreprise.

La prime de précarité ne sera pas non plus versée dans les situations suivantes :

  • au terme de  contrat conclu avec des jeunes pendant la période de leurs vacances scolaires ou universitaires
  • lorsque le salarié est immédiatement embauché en contrat  CDI ;
  • Lorsqu’il refuse de conclure un CDI pour occuper le même emploi ou un emploi semblable avec une rémunération au moins comparable.
  • Lorsque le contrat est rompu par anticipation à l’initiative du salarié, pour faute grave du salarié, pour force majeure ou lorsque la rupture intervient au cours de la période d’essai. –
  • Lorsque le salarié refuse le renouvellement de son CDD alors que le contrat comporte initialement une clause de renouvellement automatique.
  • En cas d’embauche en CDI dans une autre entreprise.

Certaines dérogations à ces restrictions sont possibles et la prime de précarité est due au titre du contrat initial, pour :

  • les jeunes pendant la période de leurs vacances scolaires ou universitaires, lorsque leur CDD dépasse cette période ou quand le jeune salarié a terminé sa scolarité ou ses études universitaires à la fin du contrat, l’indemnité est due.
  • Lorsque le contrat CDD est rompu d’un commun accord entre les parties ou dans le cas d’un contrat à durée déterminée renouvelé et rompu ensuite pour faute grave.

Montant et calcul de la prime de précarité

Cette prime est calculée sur l’ensemble des salaires bruts versés au salarié.

L’exemple d’un salarié recruté du 1er Juillet au 15 octobre 2014. Il perçoit des émoluments bruts de 1 540 €, 1 480  €,1 560 € et 820 € , soit un total de 5 400 € salaire brut pour toute la durée de son contrat.

La prime de précarité sera alors de 5 400 € x 10% = 540 € .

La prime de précarité se calcule toujours avant l’indemnité compensatrice de congés payés. Elle fait partie du salaire brut. C’est un revenu assujettie donc à l’impôt sur le revenu, aux charges sociales, à la CSG et la CRDS.
 

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