Le SMIC horaire du SMIC a été revalorisé de 0,8 % au 1er janvier 2015, il augmente ainsi à 9,61 € bruts (contre 9,53 € au 1er janvier 2014). Le Gouvernement n’a pas accordé de coup de pouce au SMIC qui évolue donc en application du mécanisme légal de revalorisation. Le minimum garanti est relevé de 0,2 % au titre de l’inflation et s’établit donc à 3,52 euros, soit la valeur d’un repas, contre 3,51 euros en 2014. D dans le secteur de l’hôtellerie-restauration le minimum garanti sert à évaluer certains avantages en nature (logement, déplacements, repas…).
Grille de salaires hôtelier 2015
L’avenant n° 20 signé le 29 septembre 2014 par les partenaires sociaux réévalue la grille de salaires, entrée en application à compter du 1er novembre 2014. Cette grille de salaires doit être mise en place à compter de cette date par toutes les entreprises adhérentes à l’une des six organisations patronales signataires : CPIH, la Fagiht, le GNC, le Synhorcat, le SNRTC et l’Umih.
Niveau I | Niveau II | Niveau III | Niveau IV | Niveau V | |
Échelon 1 | 9,63 € | 9,86 € | 10,43 € | 10,95 € | 12,95 € |
Échelon 2 | 9,66 € | 10,02 € | 10,49 € | 11,12 € | 15,05 € |
Échelon 3 | 9,72 € | 10,40 € | 10,79 € | —– | 20,63 € |
Pour toutes les autres entreprises non syndiquées du secteur de l’hôtellerie-restauration, cette grille de salaires ne sera d’application obligatoire qu’à compter de la publication de l’arrêté d’extension au Journal officiel. En attendant, elles doivent continuer à se référer à l’avenant n° 16 du 10 janvier 2013, entré en vigueur au 1er juin 2013. Cette grille de salaires voit les trois premiers échelons du niveau I rattrapés par la réévaluation du smic. Par conséquent, c’est le taux horaire minimum de 9,61 € qu’il faut appliquer à ces trois échelons. La grille de salaires applicable à compter du 1er janvier 2014 à tous les salariés du secteur dont l’entreprise n’est pas adhérente à une organisation patronale est la suivante :
Niveau I | Niveau II | Niveau III | Niveau IV | Niveau V | |
Échelon 1 | 9,61 €* | 9,73 € | 10,21 € | 10,80 € | 12,74 € |
Échelon 2 | 9,61 €* | 9,87 € | 10,30 € | 10,98 € | 14,85 € |
Échelon 3 | 9,61 €* | 10,18 € | 10,55 € | —– | 18,16 € |
*Application du taux horaire légal minimum
Calcul du smic hôtelier
Smic pour 39 heures hebdomadaires, soit 169 heures par mois
En application de l’avenant n° 2 du 5 février 2007, les entreprises peuvent continuer à travailler sur la base de 39 heures par semaine, mais elles doivent payer la majoration des heures supplémentaires effectuées entre la 36e et la 39e heure au taux de 10 %. Dans la mesure où il s’agit d’une durée conventionnelle, l’entreprise peut mensualiser ces heures supplémentaires de 36 à 39 heures. Le salarié effectue 4 heures supplémentaires par semaine, ce qui correspond à 17,33 heures par mois (soit 4 heures supplémentaires par semaine, multipliées par 52 semaines et divisées par 12 mois pour atteindre 17,33 heures mensualisées).
Salaire de base :
151,67 heures x 9,61 € = 1 457,55 €
Majoration heures supplémentaires = 17,33 x 9,61 € x 110 % = 183,20 €
Salaire brut:
Salaire de base + heures supplémentaires majorées + avantages en nature nourriture
1 457,55 + 183,20 + 154,88 = 1 795,63 €
Smic pour 37 heures hebdomadaires, soit 160,33 heures par mois
En application de l’avenant n° 2 du 5 février 2007, les entreprises peuvent continuer à travailler sur la base de 37 heures par semaine, mais elles doivent payer la majoration des heures supplémentaires effectuées entre la 36e et la 37e heure au taux de 10 %. Dans la mesure où il s’agit d’une durée conventionnelle, l’entreprise peut mensualiser ces heures supplémentaires de 36 à 37 heures. Le salarié effectue 2 heures supplémentaires par semaine, ce qui correspond à 8,67 heures par mois (soit 2 heures supplémentaires par semaine, multipliées par 52 semaines et divisées par 12 mois pour atteindre 8,67 heures mensualisées).
Salaire de base :
151,67 heures x 9,61 € = 1 457,55 €
Majoration heures supplémentaires = 8,67 x 9,61 € x 110 % = 91,65
Salaire brut
Salaire de base + heures supplémentaires majorées + avantages en nature nourriture
1 457,55 + 91,65 + 154,88 = 1 704,08 €
Smic pour 35 heures hebdomadaires, soit 151,67 heures par mois
Salaire de base
151,67 heures x 9,61 € = 1 457,55 €
Salaire brut
Salaire de base + avantages en nature nourriture
1 457,55 + 154,88 = 1 612,43 €
Évaluation des avantages en nature
Pour les établissements des CHR, l’arrêté du 28 avril 2003 instaure un régime dérogatoire et prévoit que l’évaluation de l’avantage en nature nourriture se fait en référence au minimum garanti, et s’évalue selon les modalités énoncées ci-dessous.
Nourriture
3,52 € x nombres de jours de travail x 2 repas
Un salarié, travaillant 5 jours par semaine et présent 22 jours par mois, a droit à 44 repas, soit :
3,52 € x 44 repas = 154,88 €
TVA : montant forfaitaire à reverser par repas fourni : 0,27 €
Logement
Lorsque l’employeur fournit un logement, cet avantage est déterminé sur la base d’un forfait mensuel établi en fonction du nombre de pièces mises à la disposition du salarié et du rapport entre la rémunération mensuelle brute du salarié et le plafond mensuel de la Sécurité sociale qui est fixé à 3 170 € par mois pour 2015. L’évaluation forfaitaire mensuelle du logement pour cette année doit se faire selon les modalités suivantes :
Avantage en nature LOGEMENT | ||
Rémunération brute mensuelle | Montant pour une pièce | Si plusieurs pièces, montant par pièce principale |
Inférieure à 1.585 euros | 67,30 euros | 35,90 euros |
De 1.585 à 1.901,99 euros | 78,60 euros | 50,50 euros |
De 1.902 à 2.218,99 euros | 89,70 euros | 67,30 euros |
De 2.219 à 2.852,99 euros | 100,80 euros | 84 euros |
De 2.853 à 3.486,99 euros | 123,40 euros | 106,40 euros |
De 3.487 à 4.120,99 euros | 145,70 euros | 128,80 euros |
De 4.121 à 4.754,99 euros | 168,10 euros | 156,80 euros |
A partir de 4.755 euros | 190,60 euros | 179,40 euros |
Précisions : ces évaluations s’entendent pour un mois complet. L’évaluation à la semaine est égale au quart du montant mensuel, arrondi à la dizaine de centimes d’euro la plus proche.