Il va de soi qu’à la suite d’un divorce le niveau de vie des deux époux peut baisser jusqu’à 30%. Souvent les charges augmentent (deux logements, déménagement, nouveaux équipements, frais de garde plus importants des enfants…) alors que les salaires restent les mêmes ou peuvent aussi diminuer !

A quoi sert la pension alimentaire ?

Elle sert à couvrir les besoins des enfants en matière d’entretien (nourriture, logement..) et d’éducation. Elle est versée à la personne qui a la résidence principale des enfants. Cette pension est payée tous les mois au même conjoint même lorsque les enfants sont en vacances chez l’autre parent.

La table de référence 2013 vient de paraitre et fixe les modalités de déterminer le montant de la pension alimentaire. Il convient ainsi de:

• déterminer le débiteur de la pension alimentaire
• déterminer les ressources mensuelles du débiteur de la pension (revenu net d’un minimum vital 475 € au 1er janvier 2013)
• déterminer total d’enfants à sa charge
• déterminer le temps de résidence de chaque enfant chez le parent avec lequel il ne réside pas habituellement(amplitude du droit de visite et d’hébergement (réduit, classique, ou alterné sans partage spontané des frais)
• déterminer le montant de la pension alimentaire

Qui fixe son montant de la Pensions alimentaire?

Le juge fixe le montant provisoire de la pension mensuelle à verser par le débiteur. Un jugement final peut évaluer un nouveau montant si de nouveaux éléments significatifs sont fournis, mais généralement il confirme le premier jugement.

Les juges appliquent des barèmes en fonction des ressources du débiteur) et des besoins du conjoint créancier.

Afin de vous aider dans l’évaluation du montant de la pension alimentaire, le Ministère de la Justice avait publiée courant février 2013, un document officiel et légal qui peut offrir une référence économique objective aux parties et permettra de favoriser un accord à l’amiable.

Cliquez sur l’image pour accéder directement au document du Ministère de la justice.

Ce tableau ne vise pas en revanche à se substituer à l’appréciation des juges sur la situation réelle et concrète qui lui est soumise par les conjoints. Ces derniers doivent donc faire valoir entre elles et auprès du Juge ou entre eux tous les éléments qu’ils estiment utiles au soutien de leur demande.