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C’est quoi « le pacte de responsabilité » ?

Lors de ses voeux aux Français le 31 décembre, François Hollande avait présenté « pacte de responsabilité ». Mardi 14 janvier, le Président avait encore une fois présenté une introduction à ce pacte, tout en détaillant les quatre chantiers de ce mécanisme qui démarrent le 21 janvier 2013 d’ici 2017.

La grande mesure de ce pacte vise essentiellement l’allégement du coup de travail, en vue de permettre aux patrons d’embaucher. Le principe de ce mécanisme se décline en quatre principaux chantiers qui s’appliquent d’ici 2017.

Fin des cotisations familiales

François Hollande déclare qu’il « fixe un nouvel objectif: d’ici 2017, pour les entreprises et les travailleurs indépendants, que ce soit la fin des cotisations familiales« .

Le processus avait démarré en novembre 2012 avec le Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), qui vise l’allègement des charges engagé en novembre 2012. Il se poursuivra avec la fin des cotisations familiales pour les entreprises.

Selon le chef de l’État, cette nouvelle mesure constitue « la condition pour que les entreprises retrouvent de la marge » et donc embauchent beaucoup plus de mains d’œuvre.

Une stratégie « donnant-donnant »

Le cœur même du « Pacte de responsabilités » pour les entreprises se définie en un stratégie basée sur le principe « des charges en moins contre des embauches. La mesure garantie un abaissement des charges sur le travail, moins de contraintes sur leurs activités, mais en même temps et en contrepartie, plus d’embauches et plus de dialogue social ».

Le président du Medef, Pierre Gattaz avait estimé la création d’un million d’emplois dans les cinq ans à venir, en échange de 30 Milliards d’euros d’allégement de charges.

Démarrage le 21 janvier du « pacte de responsabilité »

Le Président de la République avait précisé le 21 janvier, comme date de démarrage où le pacte de responsabilité sera « officiellement lancé »

Le gouvernement s’était engagé responsable devant l’Assemblée nationale sur un document qui « formalisera les engagements » du mécanisme « Pacte de responsabilité » proposé aux entreprises et « les modalités de suivi des contreparties ».

Où trouver les 30 milliards d’euros ?

Bien que le Président Hollande aie garantie qu’il n’y aura pas de « transfert de charges des entreprises vers les ménages », il avait cependant assuré que « l’équivalent des cotisations familiales, 30 milliards, devra être trouvé pour baisser les charges des entreprises en contrepartie des emplois qui seront créés« ,

La question qui se pose,  reste de savoir où le gouvernement allait-il dénicher les 30 milliards d’euros qui vont subventionner les baisses de charges aux entreprises ?

Le contribuable allait-il en souffrir encore ?

Veuillez formuler votre opinion et aider le gouvernent à trouver les ressources à ces 30 milliards d’euros. Merci de réagir.

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