le quotidien Les Échos avait reporté aujourd’hui mardi que le gouvernement renoncerait à fusionner le RSA avec la PME pour la création d’une nouvelle « prime d’activité » en 2014. Le député PS Christophe Sirugue avait en effet encouragé en mi-juillet la création d’une telle prime Activité en remplacement de la PME et du RSA, (voire notre article : Une “prime d’activité” proposée aux travailleurs pauvres pour remplacer le RSA et La PME ). Selon Les Échos le barème de la prime pour l’emploi, crédit d’impôt attribué à 6,3 millions de salariés aux faibles revenus, sera par ailleurs gelé en 2014, comme il l’avait été en 2013.
Christophe Sirugue, le député PS avait été chargé en mars dernier par le premier ministre Ayrailt de penser et proposer plusieurs scénarios pour réformer le revenu de solidarité active (RSA)-activité et la PPE. Dans dans un rapport remis à Jean-Marc Ayrault, le député de Saône-et-Loire avait conseillé la création d’une « prime d’activité » pour remplacer les actuels dispositifs d’aide aux travailleurs pauvres, jugés peu efficaces.
Le quotidien ajoute que « le gouvernement a renoncé à ce stade à fusionner le RSA et la PPE dans une nouvelle prime d’activité, comme le suggère le député Christophe Sirugue (PS), le dossier étant complexe techniquement et sensible politiquement ».
« Une nouvelle articulation »
Les deux dispositifs actuels coûtent environ 4 milliards d’euros par an à l’État. Près de 8 millions de personnes réparties au sein de 7 millions de foyers (6,3 millions de foyers pour la PPE, 700 000 pour le RSA activité) en sont bénéficiaires.
Le député préconisait une mise en œuvre dès septembre 2014. Mais, début juillet, la ministre déléguée à l’exclusion, Marie-Arlette Carlotti avait estimé : « Je ne pense pas qu’on puisse l’inclure dans le projet de loi de finances 2014, c’est trop tard ».
En juin, lors de la deuxième conférence sociale, le président François Hollande avait appelé le gouvernement à décider « d’une nouvelle articulation entre la prime pour l’emploi et le RSA activité pour favoriser autant que possible l’incitation à l’emploi ».
