La réforme de l’épargne salariale ne sera pas en vigueur avant la fin de l’année 2014. Ainsi, la « prime de partage des profits » qui a été établie en 2011 par Nicolas Sarkozy, sera maintenue l’an prochain ! Le gouvernement ne souhaite pas supprimer « tout court « et sans mesure de remplacement ce dispositif, qui d’ailleurs, est très critiqué par les syndicats et la gauche et le patronat, qui le trouvent mal ficelé. Cette mesure qui oblige les entreprises dont les dividendes augmentent à payer une prime à leurs salariés. L’employeur est exonéré de payer les charges sociales sur les montants versés jusqu’à 1.200 euros par salarié.
La prime était à l’agenda établi suite à la conférence sociale de juillet 2012, puis à celle de 2013 et tout présume qu’elle sera encore présente dans la future édition de 2014… Promise par le Président Hollande depuis son arrivée aux Elysées, la réforme de l’épargne salariale (participation, intéressement, etc.), avait pour premier objectif de simplifier les dispositifs et d’activer leur lent essor dans les petites et moyennes entreprises (PME) de moins de 50 salariés (la participation n’y est pas obligatoire), est repoussée à chaque concertation sociale..
D’autres réformes prioritaires
Le ministère du Travail l’affirme : « Ce n’est pas à l’agenda des prochains mois ». Car Matignon souhaiterait cause, avant de légiférer, voir les partenaires sociaux se mettent dans des négociations interprofessionnelle sur ce dossier, asse complexe. Ces derniers sont absorbés en effet par deux réformes jugées plus prioritaires, pour de longs mois. Ces réformes urgentes qui s’intéressent plus spécifiquement à l’assurance-chômage, qui sera discutée début 2014 et à la formation professionnelle qui est en cours de négociation.
Un expert proche du dossier confie que » les discussions seront plus faciles avec le patronat si on attend d’être dans un climat économique plus porteur ». D’ici là, le Comité d’orientation de la participation (Copiesas) est chargé de déblayer le terrain d’une réforme que l’exécutif espère plus structurelle et plus large que celles adoptées par la droite en 2006 (création d’un « intéressement de projet », possibilité de verser un supplément de participation) et en 2009 (possibilité de débloquer la participation, alors imposable, lors de son versement).