Les faits : une salariée fût embauchée comme assistante régionale, puis promue en qualité d’agent de maîtrise. Quelques semaines plus tard, elle s’est vue établir un descriptif de poste d’assistante de communication.

La salariée avait passé cinq mois d’arrêt de travail pour maladie, le médecin du travail la déclare inapte à tous postes dans l’entreprise. Elle fût licenciée pour inaptitude physique.

La salariée avait saie le prud’homme demandant l’annulation de son licenciement, pour cause de harcèlement moral de la part de son supérieur hiérarchique.

• Pour rejeter sa demande, les magistrats de la Cour d’Appel de PARIS avaient retenu que le supérieur hiérarchique pourrait mettre l’ensemble de son personnel en état de stress sans pour autant chercher à exclure la salariée.
• La fiche de poste versée ne prouve pas que les tâches qui lui étaient confiées ne relevaient pas de ses fonctions.
• La salariée n’avance aucune attestation de collègue prouvant l’existence des faits de harcèlement moral ;
• Dans une lettre,  l’employeur indique aussi qu’il n’y a aucune personne pour appuyer ses déclarations.

Comment apporter la preuve du harcèlement moral au travail ?

Les juges doivent rechercher les faits faisant présumer l’existence d’un harcèlement moral…

C’est ce que la Chambre sociale de la Cour de Cassation rappelle en CASSANT ET ANNULANT la décision des premiers juges, considérant que présument de l’existence d’un harcèlement moral

- des lettres adressées au dirigeant de la société pour se plaindre :

• de la dégradation de ses conditions de travail du fait de l’obligation qui lui était faite d’accomplir de plus en plus de tâches annexes au détriment de sa fonction principale,
• du peu de considération de son supérieur hiérarchique,
• du stress imposé à tout le personnel et à elle-même,
• des nombreux certificats d’arrêts de travail, le certificat du médecin du travail faisant état de souffrance morale au travail et aboutissant à un avis d’inaptitude totale à tous postes dans l’entreprise.