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Un plan Pêcheur pour moderniser la fonction publique.

fonction publique

Le statut général des fonctionnaires sommeille depuis déjà trois décennies. Le point d’indice, qui sert de référence pour calculer le salaire de tous les agents, avait commencé par être sous-revalorisé avant de geler depuis l’année 2010. Alors qu’entre 1999 et 2011 l’inflation avait atteint 1,64 % en moyenne annuelle, le point d’indice n’a augmenté que de 0,79 % annuelle pour la même période.

Le gel du point d’indice se fait déjà sentir, puisque le salaire moyen net des agents de la fonction publique a régressé en euros constants pendant 2011. Dans le même contexte, la grille des salaires s’est tassée. Seules celles au bas de l’échelle ont augmentées pour suivre les revalorisations successives du Smic. A ce rythme, et s’il n’y aurait pas des réformes à entreprendre, le smic « talonnera » les petits salaires de la catégorie B d’ici l’an 2015, et ceux de la catégorie A d’ici l’an 2017.

Le plan Pêcheur pour « améliorer les choses »

Lundi 4 novembre, le rapport Pêcheur sur la fonction publique été remis au Premier Ministre Jean-Marc Ayrault. Le conseiller d’État Bernard Pêcheur y avait transcris des propositions sur la modernisation de la fonction publique. Un rapport qui concerne plus de 5 millions d’agents dans les trois volets de la fonction publique (État, Territoriale et Hospitalière), qui servira comme base pour le gouvernement dans les prochaines négociations avec les syndicats sur les carrières et les rémunérations des fonctionnaires, en mai 2014.

Le rapport auquel Bernard Pêcheur travaille depuis mai 2013, a pour objectifs de cerner de possibles « évolutions des modes de recrutement, de rémunération, d’organisation et de gestion, ainsi que des carrières et des parcours professionnels » des fonctionnaires.  Marylise Lebranchu  la ministre de la Fonction publique, affirme que le plan Pêcheur devrait être « un départ » et permettre  des négociations et des mesures qui vont certainement « améliorer les choses ».

240 pages dans le rapport Pêcheur qui explorent principalement la politique salariale, tout en reconnaissant que « le statu quo n’est cependant pas possible« . Le plan rapporte essentiellement qu’il y a urgence, « car les fonctionnaires, qui se sentent ou se sont sentis souvent mal compris, parfois stigmatisés, ont besoin de croire en leur mission ». Voici ci dessous un tour d’horizon des principales réflexions et propositions:

Le remplacement des trois catégories par six niveaux de fonctions

Le rapport formule une série de critiques sur l’organisation catégorielle, surtout  leur hétérogénéité, la multiplication des entités intermédiaires aux frontières entre les différentes catégories et la prise en compte des critères de recrutements académiques. En remplacement des classiques catégories A, B, ou C, six « niveaux de fonction » vont peut-être voir le jour pour définir les missions et responsabilités de l’agent, selon son diplôme.

La question du salaire et l’atomisation des régimes indemnitaires.

Pour répondre aux critiques récurrentes sur le montant des salaires des fonctionnaires, le rapport souligne que « les fonctionnaires français ont une rémunération qui se situe dans la moyenne des États européens. Les comparaisons avec le secteur privé, quant à elles, montrent que la rémunération des fonctionnaires n’a pas été, à ce jour, décrochée de celles des salariés du secteur marchand, même si la situation est contrastée ». Mais il pointe surtout la multiplication des régimes indemnitaires -plus de 1700 rien que pour la fonction publique d’état- qui constituent pour certains de véritables compléments de salaire « sources d’inégalités difficilement justifiables ».

Pour s’y retrouver dans ce labyrinthe, le rapport préconise l’organisation d’un audit complet des dispositifs indemnitaires « d’ici fin 2014″. Et pour que les fonctionnaires ne soient ni favorisés ni décrochés par rapport aux salariés du secteur privé, il propose d’abandonner toute forme d’indexation en suivant « l’évolution générale du pouvoir d’achat ».

Les conséquences du gel du point d’indice sur les bas salaires et les grilles indiciaires

Autre point chaud du rapport: le gel de la valeur du point, qui n’a pas été revu depuis 2010, a été reconduit en juin 2013 par Marylise Lebranchu pour 2014. Et ferme de fait la porte à une revalorisation globale des salaires des fonctionnaires. Or, Bernard Pêcheur précise dans son rapport que « le blocage de la valeur du point ne saurait dans la durée tenir lieu de politique salariale. » Pêcheur est donc plutôt favorable à une rénovation de la grille et aux augmentations générales via la revalorisation du point d’indice.

Car « dans un contexte économique et budgétaire normal », c’est généralement « l’augmentation de la valeur du point d’indice qui assure au bas de la grille de rester au moins au niveau du SMIC ». Mais, la faiblesse des revalorisations du point d’indice depuis une dizaine d’années puis son gel a amené à  » procéder autrement », c’est à dire « assurer ces dernières années une équivalence entre le minimum de traitement indiciaire brut et le SMIC, au moyen d’un relèvement continu du bas de la grille. » La conséquence directe? Cet alignement sur le SMIC déstructure la grille en resserrant chaque année l’écart entre le bas de la grille de la catégorie C et celui des catégories B et A. Ce qui signifie qu’ « à cadre juridique et pratique inchangé, cette politique conduira, d’ici 2017, à aligner le bas de la grille de la catégorie A sur le SMIC ».

Des constats qui risquent d’être peu apprécié par futurs agents. Qui seront d’ailleurs peut être nombreux d’après le rapport qui rappelle que « dans les dix prochaines les collectivités publiques devront chaque année remplacer plusieurs dizaines de milliers d’agents (…). Elle va connaître, dix ans après l’Etat, d’importants départs en retraite qu’il va falloir remplacer ». La fonction publique territoriale se présenterait ainsi comme « le plus grand offreur d’emplois sur le marché du travail », selon ce rapport qui constate cependant qu’il soit « symptomatique qu’aucune prévision globale n’existe dans ce domaine »…

 

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