Le prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) s’adresse aux personnes, sous conditions de ressources, souhaitant acquérir leur 1ère résidence principale. Le logement doit être neuf et respecter un certain niveau de performance énergétique. Cependant, un PTZ+ peut parfois financer certains logements anciens. Le PTZ+ ne finance qu’une partie de l’opération et doit être complété obligatoirement par d’autres prêts immobiliers et éventuellement des apports personnels.

Bénéficiaires

L’emprunteur doit certifier ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant la demande de prêt.

Toutefois, cette condition n’est pas exigée lorsque l’emprunteur ou l’un des occupants du logement est :

• titulaire d’une carte d’invalidité et dans l’incapacité d’exercer une activité professionnelle,
• ou bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé (AAH) ou l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH),
• ou victime d’une catastrophe (par exemple : catastrophe naturelle, technologique) ayant rendu sa résidence définitivement inhabitable (la demande doit être réalisée dans les 2 ans suivant la publication de l’arrêté constatant le sinistre).

Un bénéficiaire vendant son logement pour en acheter un nouveau peut demander le transfert de son PTZ+.

 Conditions de ressources

Le PTZ+ est accordé sous conditions de ressources selon la localisation et le nombre d’occupants du logement.

Revenu maximum du ménage à ne pas dépasser, selon la zone d’implantation du logement et le nombre d’occupants
Personnes occupants le logement	Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C
1	36 000 €	26 000 €	20 000 €	18 500 €
2	50 400 €	36 400 €	28 000 €	25 900 €
3	61 200 €	44 200 €	34 000 €	31 450 €
4	72 000 €	52 000 €	40 000 €	37 000 €
5	82 800 €	59 800 €	46 000 €	42 550 €
6	93 600 €	67 600 €	52 000 €	48 100 €
7	104 400 €	75 400 €	58 000 €	53 650 €
8 et plus	115 200 €	83 200 €	64 000 €	59 200 €

Les ressources prises en compte correspondent au plus élevé des 2 montants suivants :

• la somme des revenus fiscaux de l’ensemble des occupants du logement pour l’année n-2,
• ou le coût total de l’opération divisé par 10.

Conditions liées au logement

Ce logement doit devenir la résidence principale de l’emprunteur au plus tard 1 an après la fin des travaux ou l’achat du logement. Toutefois, cette condition peut être assouplie dans certains cas.

Le logement ne peut pas être loué tant que le prêt n’est pas intégralement remboursé, sauf situation spécifique.

Il doit respecter des critères de performance énergétique.

Logement neuf

Le PTZ+ peut financer la construction ou l’achat d’un logement neuf. En ce qui concerne les performances énergétiques, il devra alors :

• bénéficier du label « bâtiment basse consommation énergétique (BBC 2005) » ,
• ou respecter la « réglementation thermique RT2012 » .

 Logement ancien

Le PTZ+ peut financer :

• l’achat d’un logement ancien avec travaux importants l’assimilant fiscalement à un local neuf,
• ou la transformation d’un local, neuf ou ancien, en logement.

Il devra en plus, en matière de performance énergétique :

• bénéficier du label  » « haute performance énergétique rénovation, HPE rénovation 2009 » « ,
• ou bénéficier du label  » « bâtiment basse consommation énergétique rénovation, BBC rénovation 2009 » « ,
• ou respecter des exigences de performance énergétique sur au moins 2 des 4 catégories suivantes :
  • isolation de la toiture ou des murs donnant sur l’extérieur,
  • fenêtres,
  • système de chauffage,
  • système de production d’eau chaude sanitaire.

Dans ce dernier cas, l’acquéreur certifie par un document :

• que son logement respecte ces exigences,
• ou qu’il s’engage à ce qu’il les respecte à l’achèvement des travaux.

À savoir : le PTZ+ peut parfois financer une partie de l’achat d’un logement social ancien.

Règle de calcul

Pour le calcul du PTZ+, on applique un pourcentage au coût maximal de l’opération toutes taxes comprises dans la limite d’un plafond.

Ce coût comprend le coût de la construction ou de l’achat et les honoraires de négociation. Les frais d’acte notarié et les droits d’enregistrement ne sont pas inclus.

Le pourcentage varie selon la zone géographique où se trouve le logement.

 Montant du logement neuf pris en compte pour déterminer le PTZ+

Coût maximal sur lequel le PTZ+ sera calculé, selon la zone d’implantation et le nombre d’occupant du logement
Nombre de personnes destinées à occuper le logement	Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C
1	156 000 €	117 000 €	86 000 €	79 000 €
2	218 000 €	164 000 €	120 000 €	111 000 €
3	265 000 €	199 000 €	146 000 €	134 000 €
4	312 000 €	234 000 €	172 000 €	158 000 €
5 et plus	359 000 €	269 000 €	198 000 €	182 000 €

 Pourcentage appliqué

Pourcentage appliqué pour déterminer la valeur du PTZ+, selon la zone d’implantation, dans la limite du coût maximal
Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C
33 %	26 %	21 %	18 %

 Exemple de calcul

Pour un ménage avec 2 enfants souhaitant acheter un logement neuf classé BBC 2005 dans la zone B2, le montant maximum du PTZ+ est de :

• 31 500 € (soit 150 000 € x 21 %) si le coût de l’opération est de 150 000 € ,
• 36 120 € (soit 172 000 € x 21 %) si le coût de l’opération est égal ou supérieur à 172 000 €.

Montant maximum du PTZ+

Le tableau qui suit présente le montant maximum auquel il est possible de prétendre compte tenu des éléments cités plus haut.

Ainsi par exemple, pour un occupant d’un bien de la zone A, le PTZ+ maximum qu’il pourra obtenir sera de : 156 000 € x 33 % soit 51 480 €.

Montant maximum du PTZ+ selon la zone d’implantation du bien et le nombre d’occupant du bien
Nombre de personnes destinées à occuper le logement	Zone A	Zone B1	Zone B2	Zone C
1	51 480 €	30 420 €	18 060 €	14 220 €
2	71 940 €	42 640 €	25 200 €	19 980 €
3	87 450 €	51 740 €	30 660 €	24 120 €
4	102 960 €	60 840 €	36 120 €	28 440 €
5 et plus	118 470 €	69 940 €	41 580 €	32 760 €

Durée de remboursement du PTZ+

La durée de remboursement du PTZ+ dépend des revenus de l’emprunteur. Plus ses revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte. Elle s’étend de 12 à 25 ans selon les cas.

À noter : en fonction de ses revenus, l’emprunteur peut bénéficier d’un différé de remboursement.

Établissement de crédit proposant le PTZ+

L’établissement de crédit proposant le PTZ+, doit avoir contracté une convention avec l’État. L’emprunteur à le choix de choisir L’établissement prêteur qui lui convient. En revanche, l’établissement ce dernier n’a pas l’obligation d’accorder le PTZ+, tout en appréciant librement apprécie librement les garanties du prêt et la solvabilité de l’emprunteur.

Prêts pouvant compléter le PTZ+

Le prêt à taux zéro peut se cumuler avec d’autres prêts, notamment :

• les prêts complémentaires
• le prêt d’accession sociale (PAS),
• le prêt conventionné,
• le prêt épargne logement,
• le prêt immobilier bancaire,