Le SMIC horaire est le salaire horaire minimum légal par lequel doivent être rémunérés tous les salariés du secteur public ou privé.

Le SMIC est valable pour tous les salariés de France métropolitaine, les départements d’outre-mer, Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. Mayotte possède son salaire horaire minimum légal. A l’instar du SMIC national, le SMIG à Mayotte vient aussi d’être revalorisé, le gouvernement  promet que le SMIG mensuel Mahorais rattrapera le SMIC national mensuel au au 1er janvier 2015.

Le montant du SMIC 2014

Au 1er janvier 2014, le SMIC augmente de + 1,1 % et passe de 9,43 € à 9,53 € brut horaire, soit un montant brut mensuel de  1445,38 € brut sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires.

Le minimum garanti augmente de + 0,6 % et son montant est fixé à 3,51 € au 1er janvier 2014.

Le principe des salaires au SMIC dans la fonction publique et le secteur privé

Le salaire minimum de croissance est un mécanisme qui garantit le pouvoir d’achat des travailleurs aux plus faibles salaires. Le  montant du SMIC est revalorisé chaque année selon l’évolution de l’indice des prix à la consommation, ou IPC.

Ce principe est valable pour  tous les agents de la fonction publique et aussi pour les salariés du secteur privé. Selon les décrets et lois du Code du Travail, tout employeur est contraint de respecter les valeurs minimales fixés par le SMIC. S’il verse des salaires inférieurs au SMIC, il risque d’être traduit devant les tribunaux , le Conseil des Prud’hommes pour le secteur privé ou devant le Tribunal Administratif pour la fonction publique.

La peine encourue peut être une amende de 1500 euros pour chaque salarié rémunéré illégalement. En cas de récidive dans l’année, l’amende sera de 3000 euros par salarié concerné. La responsabilité pénale de l’entreprise peut aussi être engagée pour non-respect de la législation sociale.

Le SMIC des apprentis  et Contrats de professionnalisation.

a) Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, le salaire minimum applicable pour les apprentis est de :

• 16 à 17 ans : 1ère année 25 % du SMIC – 2ème année 37 % du SMIC – 3ème année 53 % du SMIC
• 18 à 20 ans : 1ère année 41 % du SMIC – 2ème année 49 % – 3ème année 65 %
• 21 ans et plus : 1ère année 53 % – 2ème année 61 % – 3ème année 78 %

b)Pour les salariés en contrats de professionnalisation, le salaire minimum est de :

• 6 à 20 ans : 55 % du SMIC si la formation est inférieure au BAC Professionnel – 65 % du SMIC si la formation est égale ou supérieure au BAC Professionnel ou équivalent
• 21 à 25 ans : 70 % du SMIC si la formation est inférieure au BAC Professionnel – 80 % du SMIC si la formation est égale ou supérieure au BAC Professionnel ou équivalent

Cas dérogatoire des jeunes salariés de moins de 18 ans

Le salaire des jeunes travailleur âgés de moins de 18 ans travaillant dans une entreprise pendant les vacances scolaires qui ne sont ni stagiaires, ni apprentis, peut subir un abattement et être inférieur au SMIC.

L’abattement du SMIC, en l’absence de disposition conventionnelle plus favorable, est de :

• 20 % pour les jeunes travailleurs avant 17 ans
• 10 % pour les jeunes travailleurs entre 17 et 18 ans

Cependant, l’abattement sur le SMIC ne peut avoir lieu si le jeune salarié avait subi 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité qu’il exerce.

Les éléments de la rémunération qui rentrent en compte dans le calcul du SMIC

Un employeur doit verser à un employé un salaire au moins égal au SMIC. Toutefois, il peut prendre en compte le salaire de base du salarié ainsi que certains compléments de salaire versés en contrepartie du travail.

Les éléments qui rentrent en compte dans le calcul du SMIC sont :

• les avantages en nature
• les primes liées à l’activité du salarié : primes sur le chiffre d’affaires, les primes de performance, les primes de rendement et de productivité, les pourboires,…
• les primes de vacances, de fin d’année ou le versement d’un 13ème mois pour les mois où le salarié les perçoit

Le principe en cas de salaire minimum inférieur au SMIC dans la fonction publique

Si l’indice minimum en vigueur dans la fonction publique est inférieur au SMIC, les textes législatifs prévoient soit :

• une revalorisation des indices minimums de la fonction publique
• le versement d’une indemnité différentielle prévue par la Circulaire FP n°1787 du 26 mars 1992 et le Décret 91-769 du 2 août 1991 en faveur de certains personnels civils et militaires de l’État des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation.