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Archives des mots-clés : fumer au travail

La cigarette électronique est-elle interdite dans les lieux publics ?

cigarette electronique

Au nom de l’obligation de sécurité dans le travail, l’employeur peut interdire aux salariés la consommation des cigarettes électroniques dans l’entreprise, tant dans les bureaux individuels que dans les bureaux à usage collectif. Le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006, en vigueur dans l’article L. 3511-7 du Code de la Santé publique, interdit la question de fumer dans les ... Lire la suite »