Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a signé vendredi 8 mars et à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes un protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la fonction publique.
Cet accord jugé comme « historique » a été signé par le 1er ministre et Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique avec les représentants des employeurs et les organisations syndicales de la fonction publique.
En présence de tous les signataires réunis à l’Hôtel Matignon, le Premier ministre a salué ce texte comme étant « le premier du genre à avoir recueilli l’assentiment de toutes les organisations syndicales, mais aussi de l’ensemble des employeurs », il ajoute que c’est une « avancée considérable » et a insisté sur l’importance « historique » de ce protocole qui permettra « de rattraper le retard pris au cours des dernières années dans la fonction publique en matière d’égalité professionnelle ».
Le protocole d’accord prévoit une quinzaine de mesures, comme « de lutter contre les stéréotypes et les discriminations », de « mener une politique volontariste de suppression des inégalités salariales » ou encore de « prévenir et prendre en charge les violences faites aux agents sur leur lieu de travail ».
Il prévoit également de permettre à chaque agent, titulaire ou non, sans condition d’ancienneté et sans perte de rémunération, de pouvoir prendre un congé de paternité et d’accueil de l’enfant d’une durée de onze jours.
Enfin, l’accord, qui concerne les 5 millions d?agents publics relevant de l?Etat, des collectivités territoriales et des hôpitaux, rend obligatoire la réalisation d’un rapport annuel sur l’égalité professionnelle et l’élaboration de plans d’action visant à promouvoir cette égalité entre femmes et hommes.
« Cet accord va permettre d’engager un changement profond de la Fonction publique », a souligné Marylise Lebranchu.
« Dorénavant, toutes les concertations et négociations à venir dans la Fonction publique devront, quel que soit leur niveau, prendre en compte les enjeux de l?égalité professionnelle », a-t-elle ajouté.
Tous les signataires – syndicats et représentants des employeurs de la Fonction publique – se sont déclarés satisfaits. « Cet accord est un outil qui devrait permettre de débloquer des situations qui n’ont que trop duré », a estimé Jean-Marc Canon de la CGT.
Brigitte Jumel (CFDT) a salué « un bon accord sur un sujet qui fait consensus ». Pour Ti-Trinh Lescure, de Solidaire,, « cet accord contient de véritables avancées ».
« C’est un point de départ, et c’est maintenant que le travail pratique va commencer », a de son côté souligné Bernadette Groison, de la FSU.
Selon le dernier rapport annuel sur l’état de la Fonction publique, les femmes sont majoritaires dans les trois versants (Etat, Territoriale et Hospitalière), représentant environ 60% des agents.
Mais elles sont largement sous-représentées aux postes de direction, occupant 21,4% de ces emplois dans la Fonction publique d’Etat, 18% dans la Territoriale, et un peu plus dans l’Hospitalière (40%).
En matière de salaires, les écarts hommes-femmes subsistent. Ils étaient de 17% en 2008 dans la Fonction publique d’Etat (un homme gagnant en moyenne 2.548 euros, une femme 2.177 euros), contre 23,6% dans le privé à la même période.
