Quelle que soit la nationalité du prestataire, la Caisse d’allocations familiales (CAF) lui verse automatiquement les allocations familiales s’il remplit les conditions générales et s’il a au moins deux enfants de moins de 20 ans à charge.
Les conditions générales
Les conditions générales en Métropole:
Les conditions générales en Métropole:
Pour bénéficier des prestations familiales, le prestataire doit impérativement résider en France, quelle que soit sa nationalité.
- Les ressortissants de l’Espace économique européen, de l’Union européenne, ou de la Suisse doivent en outre remplir les conditions de droit au séjour ;
- Pour les étrangers non ressortissants de l’Espace économique européen, de l’Union européenne, ou de la Suisse, ils doivent présenter au bureau de la Caf le plus proche, un titre de séjour en cours de validité, attestant qu’il est en situation régulière en France.
- Pour les enfants nés à l’étranger, le parent doit justifier de leur entrée régulière en France.
Pour les personnes sans domicile stable, elles doivent élire domicile auprès d’un Centre communal d’action sociale (Ccas) ou d’un organisme agréé.
Quelles sont les ressources à retenir
La déclaration des revenus 2012 permet à la Caf d’étudier les droits aux prestations du 1er janvier au 31 décembre 2014. Chaque année, la Caf récupère automatiquement les revenus déclarés par le prestataire auprès des impôts.
En ce qui concerne le prestataire, son conjoint ou son concubin, La Caf prend aussi en considération les revenus perçus en France et à l’étranger (salaires, allocations de chômage et indemnités journalières de sécurité sociale, pensions et retraites, revenus du patrimoine, charges déductibles…). Elle compare leur montant de ces revenus et prestations au plafond de ressources de la prestation concernée.
Montant des allocations familiales (du 1er avril 2014 au 31 mars 2015)
- Le montant mensuel des allocations familiales varie selon le nombre d’enfants à charge au foyer :
- 2 enfants : 129,35 euros;
- 3 enfants : 295,05 euros;
- 4 enfants : 460,77 euros ;
- par enfant en plus : + 165,72 euros.
- Le montant des allocations familiales est majoré quand les enfants grandissent.
- Lorsqu’un enfant atteint l’âge de 14 ans, son parent allocataire perçoit pour lui, en plus du montant de base des allocations familiales, une majoration mensuelle de 64,67 € à partir du mois qui suit son anniversaire.
- Cependant,: Important si l’allocataire n’a que deux enfants à charge, il ne recevra pas de majoration pour l’aîné.
Durée de versement des allocations familiales
Les allocations familiales sont versées à compter du mois qui suit la naissance ou l’accueil d’un 2e enfant, puis d’un 3e, etc.
Quand il n’y a plus qu’un seul enfant de moins de 20 ans à charge , les allocations sont interrompues à la fin du mois précédant ce changement de situation.
Pratique
- Le prestataire n’a pas à s’adresser au bureau de la Caf pour demander ses allocations familiales. La Caf les verse automatiquement dès que l’intéressé lui signale l’arrivée d’un enfant.
- Si le prestataire n’est pas déjà allocataire, il doit remplir un dossier et le renvoyer à sa Caf.
- Les allocations familiales sont cumulables avec toutes les autres prestations sauf celles servies pour un seul enfant à charge qui ne sont pas cumulables avec l’allocation de base de la Paje.
Télécharger le dossier d’une première demande
des allocations familiales
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Montant des allocations familiales (du 1er avril 2014 au 31 mars 2015)
- Le montant mensuel des allocations familiales varie selon le nombre d’enfants à charge au foyer :
- 1 enfant : 23,78 euros ;
- 2 enfants : 129,35 euros ;
- 3 enfants : 295,05 euros ;
- 4 enfants : 460,77 euros ;
- par enfant en plus : + 165,72 euros.
- Le montant des allocations familiales est majoré quand les enfants grandissent.
- Pour un seul enfant : lorsqu’il atteint l’âge de 11 ans, en plus du montant de base des allocations familiales, une majoration mensuelle de 14,92 euros à partir du mois qui suit son anniversaire. Cette majoration passe le mois suivant ses 16 ans à 22,92 euros.
- Pour deux enfants à charge au moins : lorsque l’enfant atteint l’âge de 14 ans, le prestataire perçoit pour lui, en plus du montant de base des allocations familiales, une majoration mensuelle de 64,67 euros à partir du mois qui suit son anniversaire.
- Si vous avez deux enfants à charge, il n’y a pas de majoration pour le plus âgé.
Durée de versement des allocations familiales
Les allocations familiales sont versées à compter du mois qui suit la naissance ou l’accueil du premier enfant, puis d’un deuxième, etc.
Lorsqu’il n’y a plus d’enfant de moins de 20 ans à charge, les allocations sont interrompues à la fin du mois précédant ce changement de situation.
L’allocation forfaitaire
- l’un des enfants doit avoir 20 ans et demeurer à la charge du prestataire ;
- le prestataire doit avoir reçu les allocations familiales pour au moins 3 enfants le mois précédant son 20e anniversaire.
Si ces conditions sont satisfaites, le prestataire reçoit l’allocation forfaitaire de 81,78 € / mois jusqu’au mois précédant son 21e anniversaire. L’allocation forfaitaire est payée automatiquement.
Enfant(s) en résidence alternée
Pour les enfants en résidence alternée, les parents peuvent opter d’un accord commun pour le partage des allocations familiales:
- soit désigner celui des deux parents qui sera le bénéficiaire pour toutes les prestations,
- soit choisir le partage des allocations familiales et désigner un bénéficiaire pour les autres prestations.
Le choix est fait pour un an minimum.
À défaut d’accord entre les deux parents
Une part des allocations familiales est versée à chaque parent. Les autres prestations sont maintenues au parent qui les reçoit déjà.
Démarches à suivre
Quelle que soit l’option retenue, il faut télécharger le dossier de demande , l’imprimer et l’envoyer rempli au bureau de la caf le plus proche.