Ils existent deux types d’avantage en nature :
- l’avantage en nature nourriture où l’employeur participe aux frais de repas d’un salarié ;
- l’avantage en nature logement où l’employeur met gratuitement ou pour une somme modique un logement à la disposition de son salarié.
Les valeurs des avantages en nature sont en principe évaluées forfaitairement, selon un barème fixé par l’Administration. Ce barème évolue tous les ans au 1er janvier. Les avantages en nature 2015 faisant partie de la rémunération, ils sont soumis aux cotisations sociales ainsi qu’à l’impôt sur le revenu.
Avantage en nature 2015 : nourriture
La participation aux frais de repas par l’employeur est un avantage en nature qui s’ajoute à la rémunération en espèce du salarié. Cet avantage est inclus en totalité dans l’assiette de cotisations sociales.
L’évaluation de l’avantage en nature nourriture est fixée forfaitairement par l’Administration. Pour déterminer son montant, une évaluation du coût du repas doit être effectuée, pour déterminer le montant de l’avantage nature.
Dans certaines entreprises, l’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature nourriture ne peut pas être retenue. Dans des tels cas, l’employeur doit se référer à la valeur réelle de l’avantage
Avantage en nature NOURRITURE | |
1 repas : 4,65 euros | 2 repas : 9,30 euros |
Avantage en nature 2015 : logement
La fourniture d’un logement à un salarié constitue un avantage en nature si cette mise à disposition est gratuite ou si le loyer versé reste modique. L’évaluation dépend à la fois de la rémunération brute du salarié et du nombre de pièces que comporte le logement.
L’avantage en nature logement est évalué forfaitairement selon un barème qui intègre les avantages accessoires : eau, gaz, électricité, chauffage, garage.
L’évaluation forfaitaire est une valeur minimale qui ne doit être retenue qu’à défaut d’un montant supérieur fixé par une convention collective, un accord professionnel ou par un accord entre le salarié et l’employeur.
Par ailleurs, il faut savoir que l’avantage en nature logement peut également être estimé :
- d’après la valeur locative du logement servant à l’établissement de la taxe d’habitation
- ou d’après sa valeur locative réelle.
Avantage en nature LOGEMENT | ||
Rémunération brute mensuelle | Montant pour une pièce | Si plusieurs pièces, montant par pièce principale |
Inférieure à 1.585 euros | 67,30 euros | 35,90 euros |
De 1.585 à 1.901,99 euros | 78,60 euros | 50,50 euros |
De 1.902 à 2.218,99 euros | 89,70 euros | 67,30 euros |
De 2.219 à 2.852,99 euros | 100,80 euros | 84 euros |
De 2.853 à 3.486,99 euros | 123,40 euros | 106,40 euros |
De 3.487 à 4.120,99 euros | 145,70 euros | 128,80 euros |
De 4.121 à 4.754,99 euros | 168,10 euros | 156,80 euros |
A partir de 4.755 euros | 190,60 euros | 179,40 euros |
Il faut cependant ne pas confondre les avantages en nature avec le remboursement des frais professionnels ! Les frais professionnels sont des dépenses supplémentaires liées à la fonction et à l’emploi, qui sont effectuées par le salarié.
Les frais professionnels sont soumis à des règles de remboursement spécifiques afin d’être exclus de l’assiette de cotisations sociales.