L’objectif de la diffusion du Chèque-Vacances est de faciliter le départ en vacances des personnes dont les revenus sont les plus faibles. La procédure permet ainsi de réduire les inégalités dans le domaine des loisirs et des vacances, ce qui permet de favoriser l’accès aux vacances et aux loisirs de publics en difficulté (les familles monoparentales et notamment les nombreuses, les jeunes adultes, les personnes âgées sans oublier les personnes en situation de handicap.

Comment se procurer des chèques vacances ?

Que vous soyez salarié du secteur privé ou du public, agent ou retraité dans l’une des trois fonctions publiques (Etat, Territoriale, Hospitalière), vous pouvez prétendre aux Chèques-Vacances et des Coupons Sport ANCV.

• Dans le secteur privé

Pour bénéficier des avantages du Chèque-Vacances et Coupons Sport ANCV, les conditions d’obtention sont déterminées par votre statut et liées au montant de vos revenus.

Vous pouvez ensuite vous renseigner et demander si vous avez droit aux Chèques-Vacances et Coupons Sport ANCV par l’intermédiaire de votre employeur Comité d’Entreprise.

• Dans la fonction publique

Le chèque Vacance est une prestation d’aide aux loisirs et aux vacances, proposé par le ministère chargé de la fonction publique au titre de ses actions sociales.

Cette prestation est essentiellement basée sur une épargne spontanée de l’agent, récompensée par une participation de l’État pouvant représenter 10 à 30% de la somme épargnée.

Les avantages du Chèque-Vacances

• une aide concrète pour préparer en douceur son budget vacances, culture, loisirs
• une épargne mensuelle sur une période de 4 à 12 mois
• une bonification de l’état de 10 à 30% selon vos revenus
• si vous êtes un agent handicapé en activité, vous bénéficiez d’une majoration de la bonification financée par Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP)
• des coupures de 10 à 20 € valables 2 ans après leur année d’émission.
• 170 000 lieux d’acceptation partout en France métropolitaine et Outre-mer et à destination des pays membres de l’Union européenne
• des réductions et promotions toute l’année

Qui peut bénéficier des Chèques-Vacances ?

Peuvent bénéficier des Chèques-Vacances, sous réserve de répondre aux autres conditions fixées par les textes en vigueur :

• Les agents publics civils de l’État et les militaires, en activité
• Les fonctionnaires civils et les militaires retraités régis par le code des pensions civiles et militaires de retraites de l’État, sous réserve qu’ils ne disposent d’aucun revenu d’activité
• Les ouvriers d’État retraités
• Les assistants d’éducation, recrutés en application de l’article L. 916-1 du Code de l’éducation
• Les ayants-cause (veufs et veuves non remariés, orphelins) des bénéficiaires mentionnés ci-dessus, titulaires d’une pension de réversion, sont admis à bénéficier des Chèques-Vacances, à condition de ne bénéficier d’aucun revenu d’activité.

Pour bénéficier des Chèques-Vacances, l’ensemble de ces personnels doit être directement rémunéré sur le budget de l’État, à l’exception des assistants d’éducation.

Les personnels concernés en activité doivent être affectés en France métropolitaine, dans les départements d’Outre-mer ou appartenir aux forces françaises stationnées en Allemagne. Les retraités doivent, quant à eux, être imposés en France. Leur situation est appréciée à la date de la demande.

Comment constituer un dossier pour bénéficier d’un chèque vacances ?

Pour constituer votre dossier, vous devez :

• vous renseigner en ligne les informations du formulaire de demande et du mandat de prélèvement
• ou bien télécharger le formulaire de demande, le mandat de prélèvement vierges.

Une fois dûment remplis et signés, ces documents sont à adresser avec les pièces justificatives demandées sous enveloppe suffisamment affranchie à :

CNT CHEQUES-VACANCES DEMANDE
TSA 49101
76934 ROUEN Cedex 9

Pour vous aider à remplir votre formulaire, téléchargez le document d’information
Agents handicapés en activité, vous bénéficiez d’une majoration de la bonification accordée par le FIPHFP. Téléchargez le modèle d’attestation à remplir par votre service des ressources humaines et joignez-le à votre formulaire de demande.

Bonnes et joyeuses vacances