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La cigarette électronique est-elle interdite dans les lieux publics ?

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Au nom de l’obligation de sécurité dans le travail, l’employeur peut interdire aux salariés la consommation des cigarettes électroniques dans l’entreprise, tant dans les bureaux individuels que dans les bureaux à usage collectif.

Le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006, en vigueur dans l’article L. 3511-7 du Code de la Santé publique, interdit la question de fumer dans les lieux à usage collectif.
L’employeur doit ainsi afficher une note de travail pour son personnel et une signalisation apparente à l’attention des visiteurs de son établissement, rappelant le principe de l’interdiction de fumer et veiller à son respect.

La question est ainsi claire pour la cigarette classique, Le code du Travail, bien qu’il interdit aux salariés et employés de fumer dans le bureau, il ne s’est pas encore intéressé, ni dans sa partie loi, ni dans sa partie décret, sur la question de la cigarette électronique,

Néanmoins, les récentes recommandations de l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) à propos de la cigarette électronique ainsi que les positions du ministre de la Santé, conseillent à faire preuve de prudence quand à l’utilisation de la cigarette dans les lieux de travail et publics.

L’INRS souligne que la qualité de l’air peut en effet être altérée par des composés organiques volatils et des particules fines et ultrafines. Sans jamais oublier le fait que la présence d’une résistance chauffante est potentiellement dangereuse et susceptibles de causer des incendies dans les locaux où sont manipulées des matières inflammables ou explosives.

L’employeur doit ainsi protéger ses salariés d’une éventuelle exposition passive à la cigarette électronique. Les Références en santé au travail, n° 133 « Cigarette électronique : peut-on l’utiliser dans un bureau « , mars 2013)  concluent que l’employeur peut prévoir dans le règlement intérieur de son établissement l’interdiction claire et distincte de la consommation de la cigarette électronique sur le lieu de travail, tant dans les bureaux individuels que dans les bureaux à usage collectif.

2 commentaires

  1. Merci de faire référence à smic-horaire.fr dans votre blog .
    Vous avez un joli blog bien utile. Nos compliments.

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