Pour demander l’allocation « Revenu de solidarité active » (RSA), l’allocataire doit contacter une de ces associations sociales suivantes : Caisse d’allocations familiales (CAF), Centre communal d’action sociale (CCAS), Mutualité sociale agricole (MSA), services du Conseil général, ou Centre intercommunal d’action sociale (CIAS) volontaires ou bien un organisme ou association à but non lucratif et qui dispose d’une délégation du Conseil général.
Les personnes qui ont droit à cette allocation doivent remplir le formulaire Cerfa n° 13880*03 « Demande de RSA » et le formulaire complémentaire Cerfa n° 14130*02 s’ils sont moins de 25 ans ou Cerfa n° 13882*03 s’ils sont des commerçants, artisans, de profession libérale ou non salariés agricoles.
Avant d’envoyer ou de déposer la demande pour bénéficier de l’allocation revenu de solidarité active, l’allocataire doit rassembler toutes les pièces prévues sur la liste en annexe du formulaire de demande, suivant sa situation et la composition du foyer, par exemple :
- Pièce d’identité, livret de famille ;
- Justificatifs de votre résidence en France depuis au moins trois mois (quittances de loyer) si vous êtes ressortissant de l’EEE ou de Suisse;
- Permis de séjour vous autorisant à travailler depuis au moins cinq ans, si vous êtes ressortissant d’un autre pays ;
- Justificatifs de vos ressources.
Conseil : Si l’allocataire exerce une activité ou si les revenus de son foyer sont supérieurs au montant forfaitaire du RSA, il peut utilisez le test en ligne proposé par la CAF, qui lui permettra de savoir s’il peut bénéficier du RSA, et pour quel montant. S’il en a le droit, il devra obligatoirement se rendre auprès de la caisse pour formaliser sa demande.
