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Quels sont les droits des salariés pour les jours fériés travaillés?

Il existe en France 11 jours fériés légaux. Ces jours sont généralement des jours de repos; Certaines régions dans le pays bénéficient d’autres jours fériés spécifiques supplémentaires comme le vendredi saint en Alsace et en Moselle.

L’article L3133-1 Code du travail a fixé la liste des jours fériés légaux qui s’agit des jours suivants :

  • le 1er janvier
  • le lundi de Pâques
  • le 1er mai
  • le 8 mai
  • l’Ascension
  • le lundi de Pentecôte
  • le 14 juillet
  • l’Assomption
  • la Toussaint
  • le 11 novembre
  • le jour de Noël.

Comment sont indemnisés les jours fériés?

1er mai

Jour férié autre que le premier mai

Jour travaillé / jour chômé Principe : le 1er mai est chômé. (Article L3133-4 du Code du travail)
Exception : dans les établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent pas interrompre leur travail, il est possible de faire travailler des salariés.
Aucune disposition légale ne rend obligatoire le chômage d’un jour férié autre que le 1er mai. Mais la plupart des conventions collectives prévoient que tout ou partie des jours fériés légaux sont chômés.
Rémunération perçue si jour férié travaillé Dans ces établissements et services, les salariés occupés le 1er mai ont droit en plus du salaire correspondant au travail effectué, à une indemnité égale au montant de ce salaire (majoration de 100%)(Articles L3133-5 et L3133-6 du code du travail) Principe : en dehors du 1er mai, tous les autres jours prévus par l’article L3133-1 du Code du travail n’ouvrent droit, en l’absence de dispositions conventionnelles plus favorables, à aucune majoration de salaire. Mais de nombreuses conventions collectives prévoient une rémunération majorée pour le travail des jours fériés.

Serez-vous indemnisé si le jour férié coïncide avec un jour de repos hebdomadaire,   ?

Lorsque le jour férié coïncide avec un jour de repos hebdomadaire, les salariés concernés n’ont pas le droit à une indemnisation supplémentaire (2).

Toutefois, certaines conventions collectives prévoient que, lorsque le jour férié coïncide avec un jour de repos, le salarié bénéficie d’un jour de repos supplémentaire rémunéré (3).

Que se passe-t-il si un jour férié tombe pendant les congés payés ?

Si le jour férié est un jour ouvrable et :
- chômé dans l’entreprise : alors, il n’est pas décompté sur les congés payés ;
- travaillé dans l’entreprise : dans ce cas, il est décompté au titre des congés payés.

Références :
(1) Le régime dérogatoire de paiement double d’un salarié qui travaille le 1er mai, n’est pas transposable aux autres jours fériés et chômés d’Alsace-Moselle (Avis n°12-00008 Cass. 17/09/2012)
(2) Cass. soc. 2 juillet 2002 n°00-41712
(3) Convention collective nationale nationale des commerces de détail non alimentaires IDCC n°1517, article 4.3

 

Un commentaire

  1. j’ai travailler le vendredi 1 novembre(toussain) et le lundi 11 novembre(armistice)
    je voudrais savoir comment c’est payer

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