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Hôtellerie-Restauration : le droit du salarié au vestiaire pour personnel ?

vestiere personnelLe code du travail prévoit dans son article R.4228-1 que « l’employeur met à disposition des travailleurs les moyens d’assurer leur propreté individuelle, notamment des vestiaires, des lavabos, des cabinets d’aisances et, le cas échéant, des douches. » Ainsi, l’employeur est contraint de mettre à disposition des salariés un minimum d’équipements pour ranger ses vêtements et ses biens, et aussi un coin sanitaire pour sa toilette et ses besoins.

Le cas d’un restaurant qui couvre une petite surface et ne comprend qu’un bureau, une cuisine, une réserve sèche et une salle clientèle. Le bureau sert aussi de vestiaire pour les deux salariés, pour y changer leurs tenues et aussi ranger leurs affaires. Après sa visite, l’inspection du travail a demandé à l’employeur d’installer pour les salariés des casiers dotés de fermetures ou, à la rigueur, des cadenas.

Bien que les deux salariés du restaurant ne sont pas dérangés par ce minimum d’équipement et n’en sont pas plaint, la loi est claire en ce sens et la demande de l’inspecteur du travail est légitime pour mettre à la disposition des salariés des vestiaires pour pouvoir y enfermer leurs affaires pendant qu’ils travaillent ; Peu importe s’ils ne se sont jamais plaints.

Dans une sous-section relative aux vestiaires collectifs, toute une série de textes légaux viennent dicter les caractéristiques techniques de ces vestiaires. Ces textes décrivent surtout que ces vestiaires collectifs doivent être équipés d’un nombre suffisant de sièges et d’armoires individuelles qui doivent être de qualité ininflammable. L’article article R.4228-6 dit que ces armoires individuelles soient munies d’une serrure ou d’un cadenas, elles doivent aussi avoir un espace diffusant pour suspendre deux tenues de ville. Dans des conditions particulières où les habits sont susceptibles d’être souillés de matières salissantes, malodorantes ou dangereuses, les armoires doivent disposer d’un compartiment réservé à ces vêtements.

Sur la base de ces articles du code de travail, l’inspecteur du travail trouve utile de rappeler l’employeur d’installer des casiers avec cadenas pour pouvoir y enfermer leurs vêtements et affaire pendant qu’ils sont absorbés par leur travail.

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