Un salarié ou cadre n’a pas le droit d’utiliser la messagerie de son entreprise pour envoyer des courriels personnels. A la fin du mois de janvier dernier la cour d’appel d’Orléans vient en effet de trancher sur une affaire similaire et a jugé que l’employé licencié avait en effet commis une « faute grave » qui constitue une cause sérieuse de licenciement.

La cour d’appel d’Orléans vient de confirmer un jugement des prud’hommes de Blois. L’affaire était celui d’un agent de bureau d’études qui a été licencié pour avoir utilisé sa messagerie professionnelle pour envoyer des courriels personnels. L’affaire remontait à 2008, où l’homme qui travaillait en tant dans une entreprise sise à Vendôme dans le Loir-et-Cher), avait été licencié pour « faute grave » pour avoir envoyé sept courriels inconvenants à des collègues, et une autre douzaine d’autres messages au titre d’une société qu’il avait montée, depuis sur son lieu de travail, et en utilisant la messagerie de l’entreprise.

La cour d’appel d’Orléans confirme ainsi le premier jugement des prud’hommes de Blois, et a relevé que l’homme licencié avait en fait « distrait une partie non négligeable de son temps » et à des fins extérieures à son activité professionnelle ». La cour a jugé  que c’est malgré tout « une cause sérieuse de licenciement », mais a cependant approuvé les droits de l’homme aux indemnités légales de rupture de contrat.