C’était à partir de 1919 que l’État Français et quelques entreprises proposent des suppléments salariaux à leurs salariés chargés de famille avec enfants. La loi du 11 mars 1932 rend obligatoire l’adhésion des entreprises à une caisse de compensation pour aider les familles des salariés ayant au moins deux enfants.

Depuis 1938 et la création des allocations familiales, Ces caisses devenues d’allocations familiales versent une prestation égale à tous les foyers concernés, sans condition de ressources. Le barème de ces allocations est progressif et augmente en fonction du nombre d’enfants. Riche ou pauvre, tous les salariés affiliés touchent des allocations en fonction du nombre d’enfants en charge. C’est le principe fondamental de la politique sociale et familiale française.

Les montants actuels d’allocations familiales en France

Selon les sources de la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF), tout salarié, quels que soit sa situation familiale et le montant de ses revenus, perçoit les allocations familiales s’il a au moins deux enfants de moins de 20 ans à charge.

Du 1er avril 2014 au 31 mars 2015, le montant mensuel de base des allocations familiales varie selon le nombre d’enfants à charge au foyer :

• 2 enfants : 129,35 euros ;
• 3 enfants : 295,05 euros ;
• 4 enfants : 460,77 euros ;
• par enfant en plus : + 165,72 euros.

Une majoration est accordée lorsqu’un enfant atteint l’âge de 14 ans, elle vient s’ajouter au montant de base de l’allocation. Le montant de cette majoration mensuelle est de 64,67 euros à partir du mois qui l’anniversaire de l’enfant.

Limitation et durée des allocations familiales

• Les allocations familiales sont attribuées à compter du mois qui suit la naissance ou l’accueil du deuxième enfant, du troisième et ainsi de suite…
• Lorsque l’allocataire n’a qu’un seul enfant de moins de 20 ans à charge, ses allocations seraient interrompues à la fin du mois précédant le changement de la situation familiale.
• Lorsque l’allocataire n’a que deux enfants à charge, il ne percevra pas de majoration pour l’aîné.

Modulation des Allocations familiales

La nouvelle mesure de modulation des allocations familiales sera effective à partir du 1er juillet 2015. Elle permettrait à l’Etat d’économiser quelques 400 millions d’euros la première année, ensuite 700 millions par an.

Avec la modulation prévue par le gouvernement, les allocations familiales désormais :

• Un couple avec deux enfants et qui gagnent plus de 6 000 euros net par mois, ne percevront plus que 65 euros, soit la moitié de la somme actuelle.
• Pour ceux qui gagnent plus de 8 000 euros net, ils ne recevront que 32,50 euros mensuels, soit le quart de l’allocation de base. Ces seuils sont majorés de 500 euros par enfant supplémentaire.

Les syndicats vent debout

La réforme a été, bien sûr, défendue, par le premier ministre Manuel Valls qui y voit « une mesure de justice ». Sur Twitter, Marisol Touraine la ministre de la Santé défend la mesure s’exprime « qu’avec la modulation des allocations, le gouvt et la majorité poursuivent les réformes de structure et avancent, résolument, dans la justice« .

Les syndicats (FO, CFTC, CGT …) ont condamné en bloc la modulation des allocations familiales en fonction des revenus. Ils estiment que cette mesure amplifie «l’injustice» envers les familles car elle est «contraire à l’esprit même de la sécurité sociale» et remet en cause son principe d’«universalité».

Pour le rappeler, Lionel Jospin avait en 1997 décidé de conditionner le droit aux allocations familiales à un plafond de revenus, il avait dû retirer cette réforme qualifiée « d’impopulaire » juste après une année de son application.

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