Selon le Code du travail précise dans son article L. 3231-2 que « le salaire minimum de croissance assure aux salariés dont les rémunérations sont les plus faibles : la garantie de leur pouvoir d’achat ; une participation au développement économique de la nation. Ainsi le SMIC correspond à la rémunération salaire en dessous de laquelle un salarié ne peut pas être payé.
Qui est concerné par le SMIC ?
Tous les salariés qu’ils soient du secteur privé ou public, âgés de 18 ans et plus, doivent être payés un salaire au moins égal au SMIC.
Les jeunes salariés peuvent également être rémunérés au SMIC, mais à un taux réduit en fonction de leur âge et de la durée du contrat, comme :
- les salariés en contrat d’apprentissage,
- les salariés de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation,
- les jeunes de moins de 18 ans, ayant moins de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité, sont payés à un salaire réduit de 10 % lorsqu’ils sont entre 17 à 18 ans et de 20 % lorsqu’ils ont moins de 17 ans.
Le salaire minimum de croissance est applicable en France métropolitaine, dans les départements d’outre-mer et dans les collectivités d’outre-mer de Saint- Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
Le montant du SMIC horaire et mensuel brut
Au 1er janvier 2015, le SMIC horaire brut est réévalué à 9,61 euros. Le SMIC mensuel brut s’est fixé ainsi à 1 457,52 euros, sur la base de la durée légale de 35 heures par semaine.
fixé ainsi à 1 457,52 euros, sur la base de la durée légale de 35 heures par semaine
| SMIC : montant au 1er janvier 2015 | ||
| Brut | Net* | |
| SMIC horaire | 9,61 euros | 7,51 euros |
| SMIC mensuel (151,67 heures) | 1 457,52 euros | 1 137 euros |
*En moyenne.
| SMIC employé à domicile | Base du salaire réel* |
| SMIC Horaire au 1er janvier 2015 (incluant les 10 % au titre des congés payés) |
10,56 euros brut (8,09 euros net) |
*Obligatoire depuis le 1er janvier 2013.
Le SMIC mensuel pour les apprentis
Jeunes apprentis de moins de 18 ans :
- 25 % du SMIC la 1re année, soit 364,38 euros,
- 37 % la 2e année, soit 539,28 euros,
- 53 % la 3e année, soit 772,48 euros.
Jeunes apprentis de 18 ans à moins de 21 ans :
- 41 % du SMIC la 1re année, soit 597,58 euros,
- 49 % la 2e année, soit 714,18 euros,
- 65 % la 3e année, soit 947,39 euros.
Jeunes apprentis âgé de 21 ans et plus :
- 53 % du SMIC ou du minimum conventionnel la 1re année, soit 772,48 euros,
- 61 % la 2e année, soit 889,09 euros,
- 78 % la 3e année, 1 136,86 euros.
Le SMIC mensuel pour les salariés en contrat de professionnalisation
Jeunes âgés de 16 à 21 ans :
- 55 % du SMIC pour les jeunes sans qualification reconnue, soit 801,63 euros,
- 65 % du SMIC pour les jeunes avec une qualification de niveau bac, soit 947,39 euros.
Jeunes âgés de 21 et 26 ans :
- 70 % du SMIC pour les jeunes sans qualification reconnue, soit 1 020,26 euros,
- 80 % du SMIC pour les jeunes avec une qualification de niveau bac soit 1 166,01 euros.
Jeunes âgés d’au moins 26 ans :
- 100 % du SMIC ou au moins 85 % du minimum conventionnel applicable à l’entreprise.
Le SMIC mensuel pour les salariés de moins de 18 ans ayant moins de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité
- 90 % du SMIC pour les jeunes âgés ayant 17 ans, soit 1 311,77 euros,
- 80 % du SMIC pour les jeunes âgés de moins de 17 ans, soit 1 166,01 euros.
Évolutions du SMIC depuis 2010
Le montant du SMIC mensuel (sur la base de 35 heures/semaine soit 151,67 heures/mois ) est calculé comme suit :
[(Smic horaire X 35) X 52]/12 soit pour l’année 2015 :[(9,61 X 35) X 52]/12 = 1 457,52 €
| SMIC Horaire | SMIC mensuel | SMIC annuel | |||
| 1er janvier 2010 | 8,86 € | 1er janvier 2010 | 1 343,77 € | ||
| 1er janvier 2011 | 9 € | 1er janvier 2011 | 1 365 € | ||
| 1er décembre 2011 | 9,19 € | 1er décembre 2011 | 1 393,82 € | ||
| 1er janvier 2012 | 9,22 € | 1er janvier 2012 | 1 398,37 € | ||
| 1er juillet 2012 | 9,40 € | 1er juillet 2012 | 1 425,67 € | ||
| 1er janvier 2013 | 9,43 € | 1er janvier 2013 | 1 430,22 € | SMIC annuel 2013 | 17 162* € |
| 1er janvier 2014 | 9,53 € | 1er janvier 2014 | 1 445,38 € | SMIC annuel 2014 | 17 345* € |
| 1er janvier 2015 | 9,61 € | 1er janvier 2015 | 1 457,52 € | SMIC annuel 2015 | 17 490* € |
* Pour ce qui est du SMIC annuel, il n’y a pas de montant officiel pour le fixer, bien que certains autres mécanismes, comme l’exonération des rémunérations des apprentis, y font référence. Il faudrait ainsi totaliser les montants mensuels et diviser la somme par 12 .
Minimum garanti
Le minimum garanti augmente aussi depuis le 1er janvier 2015, il est fixé à 3,52 euros contre 3,51 euros en 2014.
Le minimum garanti est une valeur de référence pour calculer les frais professionnels et certains avantages en nature (logement, déplacements, repas…), ainsi que les allocations d’aide sociale.