Depuis fin juin 2013, Le RSA, petit bébé de Martin Hirsch, affiche près de 2,23 millions de foyers qui le perçoivent. En raison notamment de la conjoncture économique, la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) indique, dans son numéro du mois de septembre « RSA conjoncture », que ce chiffre a en effet progressé de 7% sur un an entre juin 2012 et juin 2013. Parmi ces 2,23 millions de foyers, plus de 2 millions résident dans l’hexagone, les autres sont issus des départements d’outre-mer.
La hausse du chômage, reste la principale cause.
Pour plus de détails, le nombre de allocataire du RSA « socle » (soit 493 euros pour une personne seule), revenu minimum pour personnes sans ressources (ex-RMI), a progressé de 8,7%, soit 1,5 million de bénéficiaires à la fin du mois de juin. Le RSA « activité », qui sert de complément à un petit salaire et qui touche environ 492.000 foyers, est en hausse de 2,6%.
Au total, les deux prestations bénéficient à 233.000 foyers. La « Cnaf » explique que cette progression dynamique constatée, « est à relier à la situation défavorable du marché de l’emploi, le chômage connaissant une croissance continue sur cette période ».
L’allocation RSA qui remplace le revenu minimum d’insertion (RMI) et de l’allocation pour parent isolé (API), a été promue par Martin Hirsch et a démarré en 2009 en France.. C’est une aide destinée à garantir un revenu minimum à ses bénéficiaires, qu’ils aient ou non la capacité de travailler. Elle peut aussi spécifier une obligation pour l’allocataire, de chercher un travail ou suivre un projet professionnel ayant pour but d’améliorer sa situation financière.
Les montants RSA pour l’année 2013
- montants RSA socle
|
Nombre d’enfants |
Allocataire seul |
Parent isolé |
Allocataires en couple |
|
0 |
492,90 € |
632,94 € |
739,35 € |
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1 |
739,35 € |
843,92 € |
887,22 € |
|
2 |
887,22 € |
1 054,90 € |
1 035,09 € |
|
Enfant supplémentaire |
+ 147,87 € |
+ 210,98 € |
+ 197,16 € |
- L’aide au logement
- 59,15 euros par mois pour une personne seule,
- 118,30 euros par mois pour deux personnes,
- 146,52 euros par mois pour trois personnes ou plus.
Les bénéficiaires du RSA ont droit aussi à une aide spécifique au logement, elle est calculée forfaitairement en fonction de la composition du foyer. Pour l’année 2013, elle est de:
- Le montant du RSA activité (RSA chapeau).
Les salariés en activité et dont les revenus sont insuffisants, peuvent prétendre le RSA dit RSA chapeau ou RSA d’activité.
Le RSA sera alors calculé comme un complément de salaire pour que le revenu du salarié allocataire atteigne un montant minimum garanti.
Le montant minimum garanti sera alors calculé sur la base de 62% des revenus d’activité du foyer qui sera majorée d’un forfait RSA selon le nombre des personnes vivantes au foyer de l’allocataire.
Exemple :
- Une personne seule avec enfant qui gagne un revenu d’activité de 650 euros.
- Son RSA forfaitaire est comme on l’a vu dans le tableau plus haut = 739,35 euros.
- Son montant minimal garanti sera calculé comme suit : (650 x 62%) + 739,35 = 1142,35
- Le montant du RSA correspond à la différence entre ce montant garanti et les revenus d’activité (plus l’éventuelle aide au logement), soit : 1 049,35 – 650 = 492,35 euros.
- Dans le cas de la personne seule avec un enfant à charge, le forfait logement s’élève à 118,30 euros.
- Le montant du RSA sera alors calculé = 1142,35 – 650 – 118,30 = 374,05 euros.
