Certaines familles devront payer plus d’impôts en 2014 suite à la baisse du plafond du quotient familial annoncée par le gouvernement. Le point sur les futures règles fiscales applicables.

Le plafonnement du quotient familial était fixé à 2 336 euros par demi-part fiscale en 2011. Le Gouvernement l’avait déjà réduit à 2 000 euros en 2012, ce qui s’est traduit, pour de nombreuses familles, par une hausse d’impôt significative sur l’avis d’imposition 2013.

Ce plafond doit être revu à nouveau à la baisse puisque le gouvernement a décidé de porter ce seuil à 1 500 euros. Une baisse du plafond du quotient familial qui devrait rapporter environ un milliard d’euros à l’état.

Cette réforme s’accompagne d’autres mesures notables en matière de politique familiale, et notamment :

d’une modulation du montant de la Paje en fonction des revenus
d’une majoration du complément familial pour les familles vivant sous le seuil de pauvreté

Jusqu’à l’annonce de cette mesure, le gouvernement hésitait entre moduler les montants des allocations familiales en fonction des revenus et baisser le plafond du quotient familial. Il a finalement opté pour cette seconde solution. Un choix qui peut en partie s’expliquer par la contestation moindre que cette mesure pourrait engendrer par rapport à une baisse brutale des allocations, les modalités de calcul du quotient familial étant souvent peu ou mal comprises par les contribuables. A ce titre, voir le plafonnement du quotient familial pour connaitre en détail le fonctionnement de ce dispositif fiscal et évaluer l’impact de la baisse du plafond de quotient familial.