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En vue de renforcer l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, la loi du 4 août 2014 apporte des reformes sur le dispositif du congé parental. Ces nouvelles mesures sont entrées en vigueur le 1er octobre 2014. Qui peut bénéficier du congé parental ? Tous les salariés, qu’ils soient femmes ou hommes, peuvent bénéficier du congé parental d’éducation dans ... Lire la suite »

Le Contrat de travail en télétravail Définition du contrat Afin de simplifier le droit au travail et alléger les démarches administratives, le télétravail a été reconnu dans le code du travail, selon la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 . Cette même loi prévoit qu’en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de forces majeures ou de menace d’épidémie. La mise ... Lire la suite »

L’UNEDIC rappellent les 3 nouvelles règles « visant à encourager la reprise d’un emploi » entrent en vigueur le 1er octobre prochain. Smic-horaire.fr propose de vous les rappeler dans le présent article. Les droits rechargeables Comme nous  l’avions indiqué dans un précédent article, c’est au 1er octobre 2014 que les «nouveaux droits rechargeables » entrent en vigueur De façon concrète et à partir ... Lire la suite »

Pour protester contre la décision du gouvernement d’envisager la vente de certains médicaments en dehors des pharmacies. Les pharmaciens sont en grève pour ce mardi 30 septembre. Certaines sont réquisitionnées par le préfet de chaque département. Conformément aux dispositions de l’article L. 5125-1-1 A du Code de la Santé Publique, ces réquisitions sont établies afin de garantir la permanence des ... Lire la suite »

Ils seront environ un million sur les 2,2 millions chômeurs indemnisés, qui verront la durée de leurs allocations prolongée grâce aux nouveaux « droits rechargeables » qui seront en vigueur au 1er octobre 2014. Ce qu’apporte le mécanisme de « droits rechargeables »? Ce nouveau mécanisme de « droits rechargeables » va en effet permettre aux allocataires de l’assurance chômage d’accumuler des droits chaque fois qu’ils ... Lire la suite »

Le Contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet d’alterner des périodes de travail en entreprise et des périodes d’enseignement général, professionnel  ou technologique dans un centre de formation d’apprentis(CFA). L’objectif d’un Contrat d’apprentissage est de permettre à un jeune salarié de suivre une formation théorique et pratique, dans le but d’accéder ... Lire la suite »

L’Aspa (ex minimum vieillesse) a bien été augmentée le 1er avril dernier et devrait par ailleurs bénéficier d’un coup de pouce à partir du 1er octobre 2014 prochain. Les montants de cette aide sont les suivants : Personne seule sans ressources : 792 euros par mois, soit 9 504 euros par an. Deux personnes : 1 229,60 euros par mois, ... Lire la suite »

Report de date de revalorisation Les pensions retraites étaient revalorisées tous les ans au 1er avril. Elles sont calculées en fonction des prévisions de l’inflation. Cependant, la loi dernière loi du 20 janvier 2014 repousse ces augmentations pour le 1er octobre, mais le gouvernement vient de décider le report de cette revalorisation pour le 1er octobre 2015. Prime compensatrice pour ... Lire la suite »

  Les salariés temporaires recrutés selon un CDD bénéficient, sauf exceptions, d’une indemnité de fin de contrat, appelée prime de précarité. Cas d’attribution de la prime de précarité. La prime de précarité concerne le salarié recruté en CDD pour les motifs de : remplacement d’un salarié : L’absence d’un salarié ou une suspension de son contrat ; L’attente de l’entrée en service ... Lire la suite »

  Tous les agents de la fonction publique sont soumis à certaines obligations qu’il doit respecter, telles que l’obéissance hiérarchique, discrétion professionnelle et le secret professionnel. A défaut de respecter ces obligations professionnelles, le fonctionnaire peut être sanctionné, voire licencié. Les principales obligations d’un agent fp sont : Le secret professionnel qui a pour but d’éviter la révélation de toute ... Lire la suite »