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Demander Votre Prime de Vacances Quand la Convention ne la prévoit pas !

prime vacances

La saison des vacances est là, tout le monde part en vacances vers des plaisirs qui coûtent. Les salariés qui dépendent d’une convention collective qui prévoit une prime de vacances savent que leur employeur va payer. Les autres salariés peuvent-ils le faire ? Comment obtenir individuellement une prime de vacances et quel est son montant ?

La prime de vacances est destinée à aider au financement de vacances des salariés et faciliter leur départ en congés-payés pendant l’été. C’est une aide qui n’est pas prévue initialement par le Code du travail, mais généralement négociée par les partenaires sociaux et instituée dans certaines conventions collectives. Cependant le salarié peut également en bénéficier et la demander individuellement. Comment alors y procéder ?

La prime de vacances pour tous les salariés :

C’est le cas lorsque la prime de vacances est prévue par la convention collective ou un accord d’entreprise. Si elle ne l’est ni même contractualisée par le contrat de travail, l’employeur n’est pas tenue légalement de la verser. Il peut toutefois l’accorder spontanément à son personnel et en décider le montant.

Si elle existe, la prime de vacances doit profiter à tous les salariés, sans distinction, même si certaines autres conditions sont, tels que l’ancienneté dans l’entreprise, départ effectif en congé durant la période couverte, etc… Ainsi, seuls certains salariés la perçoivent.

Comme pour les autres primes (la prime de rendement ou prime d’ancienneté) et pour en savoir davantage, il convient donc de se rapporter à son contrat de travail et à la convention collective dont dépend l’entreprise.

La prime de vacances pour un salarié :

Lors de la négociation du salaire à l’embauche, ou lors de la négociation annuelle de la rémunération, le salarié peut faire de la prime de vacances un élément déterminant de son contrat de travail au même titre que son salaire annuel ou ses autres primes (prime d’objectif, prime d’assiduité, etc.). Le montant fixé est libre et peut même atteindre un mois de salaire (ex : prime de vacances de 1.500 euros net).

Dans ce cas, l’avantage obtenu s’ajoute au salaire mensuel (paiement fractionné ou en totalité un mois considéré).
Dans tous les cas, la prime dédiée aux vacances, est soumise à cotisations sociales et fait partie des éléments de rémunération à déclarer à l’impôt sur le revenu.

Exemples de primes de vacances:

La convention collective des bureaux d’études techniques (Syntec – IDCC n°1486).

Montant de la prime au moins égal à 10% de la masse globale des indemnités de congés payés prévus par la convention collective de l’ensemble des salariés.

La convention collective nationale de travail des ingénieurs et cadres de l’industrie de la fabrication des ciments (IDCC n°363).

Prime fixée à: 716 euros, attribuée aux ouvriers inscrits à l’effectif au 1er janvier de l’année considérée et prenant effectivement leurs congés-payés.

Industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l’Aisne (IDCC n° 2542).

Fixée à 525 euros, à compter de l’année 2012.

Convention collective nationale du personnel ouvrier de l’industrie de la fabrication de la chaux (IDCC n° 1177).

La prime de vacances fixée à de 1.750 euros pour les 3 catégories de personnels, ouvriers, ETDAM et cadres, est de 1.750 euros.
Elle est attribuée prorata temporis du temps réellement travaillé dans l’entreprise au cours de l’année écoulée.

Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (IDCC n° 1987).

Prime fixe à 450 euros au 31 mai 2013.
Prime calculée pour chaque intéressé au prorata du temps de travail effectif au cours de la période de référence 1er juin-31 mai.

Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique (IDCC n°998).

Montant de la prime égal à 25% de l’indemnité totale.
Prime payée au moment du départ en congé principal.

Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération (IDCC n°637).

La prime de vacances est calculée en fonction du nombre d’heures de travail effectif réalisées par le salarié, sur une période de 12 mois comprise entre le 1er juin de l’année écoulée et le 31 mai de l’année en cours.
En 2012, le taux de l’indemnité horaire était égal à : (SMIC mensuel au 31 mai / 1.820 heures) × 100%.

Convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (IDCC n°87).

En plus de l’indemnité de congés payés, une prime de vacances est due à tout salarié ayant au moins 1 an de présence continue au 31 mai de l’année de référence.
La prime de vacances est égale à 30% du montant de l’indemnité de congés payés due au salarié, dans la limite de 24 jours ouvrables de congés.

Convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France (IDCC n°1558).

Prime brute fixée à 229,21 euros pour Pour un salarié ayant acquis 30 jours ouvrables de congés, ou leur équivalent en jours ouvrés.
Prime calculée à la base des droits à congé- payés acquis au cours de la période du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours, pour Tous les salariés dont le contrat de travail est en cours au 30 juin de l’année considérée.
Prime est versée sur la paie du moins de juin.

Convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques (IDCC n°1170)..

La prime de vacances est égale à 25 % de l’indemnité de congés payés perçue par le salarié.
Elle est versée aux salariés ayant au moins 700 heures de présence continue au cours de la période annuelle de référence de calcul des droits à congés payés.

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