Lors de la dernière conférence de lutte contre la pauvreté de décembre 2012, l’exécutif avait annoncé son souhait de reformer les dispositifs d’aides aux travailleurs pauvres. Ayrault et son staff estiment en effet que la prime pour l’emploi (PPE) et le RSA sont deux mécanismes en dérangement.
- La PPE est un crédit d’impôt payé chaque année aux personnes qui gagnent très peu de revenus de leur activité. Le Premier ministre estime qu’elle « s’avère peu redistributive et contribue faiblement à l’accès à un emploi », en plus de son inconvénient majeur d’être payée avec un an de retard par rapport aux ressources déclarées.
- Quant au RSA activité, c’est une prestation créée en 2009 et qui ne carbure pas à plein régime. Lors de son lancement, on estimait au moins 1,5 million foyers éligibles d’en bénéficier, ils ne sont à peine 500.000 qui touchent cette aide dont la complexité des procédures d’obtention explique en grande partie son échec.
Pour ces raisons le gouvernement étudie une nouvelle prestation qui remplacerait ces deux mécanismes que sont la prime pour l’emploi et le RSA activité avec quatre pistes de réflexion en perspective.
- le maintien de la seule PPE (le RSA activité serait alors supprimé),
- le maintien du seul RSA activité,
- le remplacement des deux dispositifs par une baisse des cotisations salariales (l’exécutif s’y refuse).
- leur suppression au profit d’une nouvelle « prime d’activité ».
Ce dernier est le plus regardé par le gouvernement. Un scenario ambitieux mais qui pose cependant certains problèmes par son coût alors que l’Etat cherche à faire des économies, ainsi que par le risque de créer des perdants en cas de reformes.
L’objectif de Matignon est de mettre en œuvre cette réforme dès 2014, la réponse devrait intervenir à l’automne, à l’occasion de l’élaboration du nouveau budget.