La rémunération payée aux stagiaires augmente en 2015
Jusqu’ici, un stagiaire doit être payé quelques 480 € en décembre 2014, il sera gratifié de plus de 545 € au 1er septembre 2015.
La rémunération payée aux stagiaires sera revalorisée comme suivant :
- du 1er au 31 décembre 2014 : la gratification sera portée à 13,75% du plafond horaire de la sécurité sociale. Son montant sera au minimum de : 479,66 € ;
- du 1er janvier au 31 août 2015 : cette rémunération augmentera jusqu’à 500,51 € ;
- à partir du 1er septembre 2015 : le montant de la gratification sera égale à au moins 15% du plafond horaire de la sécurité, soit 546,01 €.
Obligation de rémunération des stagiaires
Le stagiaire engagé dans une entreprise plus de 2 mois, consécutifs ou non, au cours de la même année scolaire ou universitaire, doit être obligatoirement être rémunéré selon une gratification minimale.
Cela veut dire que la rémunération d’un stagiaire est obligatoire dès lors que ce dernier soit présent dans l’entreprise d’accueil, quelle soit d’administrations publiques, association ou tout autre type d’organisme d’accueil.
Pour être gratifié pour son stage, le stagiaire dois être présent dans l’institution d’accueil pour 2 mois au minimum, soit 44 jours ou plus de 308 heures (un mois correspond à une présence effective de 22 jours, consécutifs ou non. Sept heures de présence, consécutives ou non, comptent pour 1 jour. En dessous de ce seuil de durée, la gratification reste facultative pour l’employeur.
La gratification est mensuelle : elle doit être versée chaque mois, et non pas en fin de stage, et est due dès le premier jour du stage.
Montant minimum de la gratification obligatoire des stagiaires au-delà de 2 mois de stage
| Date de signature de la convention de stage | Gratification minimale par heure de stage | Gratification mensuelle minimale (temps complet correspondant à 35 heures hebdomadaires) | L’indemnité ne peut pas être inférieure à |
| Jusqu’au 30 novembre 2014 | 2,875 € jusqu’au 31.12.2014 | 436,05 € jusqu’au 31.12.2014 | 12,5 % du plafond de la Sécurité sociale, soit 23 € x 0,125 = 2,875 € |
| 3,00 € à partir du 01.01.015 | 455,01 € à partir du 01.01.2015 | 12,5 % du plafond de la Sécurité sociale, soit 24 € x 0,125 = 3,00 € | |
| Entre le 1er et le 31 décembre 2014 | 3,1625 € jusqu’au 31.12.2014 | 479,66 € jusqu’au 31.12.2014 | 13,75 % du plafond de la Sécurité sociale, soit 23 € x 0,1375 = 3,1625 € |
| 3,30 € à partir du 01.01.2015 | 500,51 € à partir du 01.01.2015 | 13,75 % du plafond de la Sécurité sociale, soit 24 € x 0,1375 = 3,30 € | |
| Entre le 1er janvier 2015 et le 31 août 2015 | 3,30 € | 500,51 € | 13,75 % du plafond de la Sécurité sociale, soit 24 € x 0,1375 = 3,30 € |
| À partir du 1er septembre 2015 | 3,60 € | 546,01 € | 15 % du plafond de la Sécurité sociale, soit 24 € x 0,15 = 3,60 € |
Pour rémunérer le nombre d’heures correspondant à un temps plein, il faut calculer le temps de travail non pas sur la semaine, mais sur l’année : 35 h x 52 semaines = 1 820 heures pour l’année, ce qui fait 1 820 h/12 mois = 151,67 heures par mois. Donc, 151,67 heures par mois correspondent à 35 heures hebdomadaires.
Dans certaines branches professionnelles, le montant de l’indemnité de stage est fixé par convention de branche ou accord professionnel étendu.