Le Revenu de solidarité active remplace, pouvant être couplé avec un travail, permet de compléter les ressources insuffisantes d’une personne ou d’un foyer.

Le principe du RSA

Bien que  le RSA permette un revenu minimum pour les personnes qui ne travaillent pas,  il peut aussi être un complément de revenu pour les salariées dont les ressources n’atteignent pas un certain palier. Ainsi  le revenu de solidarité active possède-t-il a deux fonctions :

• Le RSA socle qui permet d’apporter un revenu minimum aux personnes sans ressources ;
• Le RSA activité Ou RSA « chapeau »qui apporte un complément financier aux revenus faibles.

Pour les activités agricoles, le RSA prend donc la forme d’un complément aux revenus professionnels. Les chefs d’exploitation, les associés d’exploitation, les collaborateurs d’exploitation et les aides familiaux peuvent prétendre à cette forme du RSA sous les conditions suivantes :
- Le bénéfice agricole n-2 ou le dernier résultat connu ; cela peut être le revenu fiscal ou le revenu disponible (selon les départements),
-  Les prestations familiales,
-  Un forfait logement.
L’allocation de remplacement maternité n’est pas prise en compte

Calcul des conditions d’aides :

Le revenu déclaré ne doit pas dépasser 800 SMIC soit 7 544 €.
Mais il peut être majoré de :
- 50% lorsque le foyer se compose de 2 personnes
- 30% pour chaque personne supplémentaire
- 40% au-delà de la 3eme personne.

Exemple :

Exploitant à titre individuel avec son conjoint sans activité et 1 enfant à charge et ayant un revenu global de 12000 €

Le plafond sera de :
Chef exploitation :             7544 €
Conjoint (50%)                3772 €
Enfant   (30%)                2263 €
Soit un total de 13579 €

Ce foyer agricole pourra ainsi prétendre au RSA. Le prestataire devra faire la demande auprès de la MSA de son département.