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Travailler le dimanche : Que dit la loi ?

 

sacre dimanche

La loi du 22 juillet 2009 a simplifié l’ancien dispositif sur le travail dominical et élargi les possibilités de dérogation. Elle distingue en outre deux types de zones et plusieurs secteurs d’activités concernés par le travail dominical.

Zones urbaines de plus d’un million d’habitants

Dans les zones urbaines de plus d’un million d’habitants, comme Paris, Lyon, Lille Marseille etc… la loi du 22 juillet 2009 autorise les commerces de détail à ouvrir le dimanche dans les périmètres dits « d’usage de consommation exceptionnel » (« Puce »). Ces périmètres commerciaux sont fixés et arrêtés par le préfet de région sur demande du conseil municipal.

Les zones touristiques

Les zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle disposent d’une dérogation sur le repos dominical.

Les commerces de détail en activités dans ces périmètres touristiques pourront faire travailler leur personnel par roulement le dimanche de façon permanente, pendant toute l’année, et sans autorisation préalable.

La loi oblige les employeurs concernés à engager des négociations pour définir les contreparties concernant le travail pendant le dimanche.

Les commerces alimentaires

Pour les commerces de détail alimentaire et dans tous les territoires, la loi du 22 juillet 2009 recule le repos dominical de midi (ancienne loi) vers 13:00.

Les sanctions en cas de non respect

la loi du 22 juillet 2009 sur le travail dominical prévoit plusieurs sanctions, contre les établissements qui enfreignent les règles applicables au repos dominical :

  • Fermeture de l’établissement

La fermeture de l’établissement pendant les dimanches est prévisible lorsque l’infraction est constatée.

  •  Indemnisation des salariés

L’employeur peut être condamné à indemniser les salariés irrégulièrement privés de leur repos dominical. Cette indemnisation prend la forme de dommages-intérêts.

  • Amende et peine encourues

Une peine d’amende prévue pour les contraventions de 5e classe est infligée à l’employeur qui subit l’infraction. Cette amende est multipliée autant de fois que le nombre de salariés ayant travaillés irrégulièrement ou illégalement le dimanche. Il y a donc autant de contraventions que d’infractions constatées.

Lire notre article sur les majorations des salaires du travail dominical.

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