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Valls exonère 650.000 ménages de l’impôt sur le revenu.

Invité dimanche soir sur le plateau de TF1, le premier ministre Manuel Valls a promis un geste de défiscalisation en direction des plus démunis et, en particulier, au profit des plus pauvres. Le patron de Matignon  a assuré que les mesures contenues dans le collectif budgétaire du mois de juin prochain vont permettre dès cette année d’exonérer de l’impôt sur le revenu dès cette année quelque 650.000 personnes pauvres te ménages modestes.Le Premier ministre a en outre souligné que pendant ces dernières années,  « il y a eu environ 650.000 ménages qui sont rentrés dans l’impôt et qui doivent en sortir ».

La réalité est que depuis l’année 2012, suite au gel du barème de l’impôt sur le revenu décidé par le gouvernement Fillon en fin 2011 et applicable sur les impôts payés en 2012 et 2013, ils sont près de 2 millions de foyers qui « sont rentrés dans l’impôt ». Les statiques révèlent qu’elles sont précisément, plus de 940.000 personnes qui sont devenues imposables sur le revenu en 2012. Ce chiffre a presque doublé pendant l’année 2013.

Les petits contribuables seront les premiers concernés

Le gouvernement avait déjà annoncé son intention d’appliquer une décote pour pouvoir réduire l’impôt de « plusieurs millions de personnes ».

Ainsi, Manuel Valls a promis de sortir l’environ de 650.000 foyers de l’impôt sur le revenu. L’avocat fiscaliste  Frédéric Naïm a expliqué que « le gouvernement peut jouer sur deux piliers: soit la décote, soit un relèvement du seuil d’imposition qui pourrait passer de 6011 euros à 6500 euros par exemple ». Le fiscaliste ajoute que « dans tous les cas, ce sont les retraités qui touchent des petites pensions, les familles nombreuses et salariés qui perçoivent de faibles revenus qui seront les premiers concernés »

La décote est une mesure qui profite aux contribuables soumis aux tranches basses du barème des impôts. En 2014, elle va toucher les foyers dont l’impôt n’excède pas les 1016 euros, à l’exemple d’un salarié célibataire dont le revenu net imposable est limité à 16.895 euros, ou un couple ayant 2 enfants qui déclare un revenu net imposable inférieur à 36.179 euros. Ces derniers pourraient ainsi profiter du mécanisme Valls et  ne plus être imposables.

Geste fiscal pour les personnes qui gagnent entre «1,2» à «1,3 fois le smic»

Le premier ministre Valls a révélé, entre outre, que son gouvernement et sa majorité sont penchés sur une mesure concernant les personnes qui gagnent entre «1,2» à «1,3 fois le SMIC. Les foyers qui profiteront ainsi de ces baisses d’impôt seront ceux dont le revenu imposable sera inférieur à environ 17.500 € net par an. A cet effet, le SMIC mensuel net sera autour de 1120 € net par mois, soit 13.440 € net par an.

Ainsi, les foyers qui sont situés entre les première et deuxième tranches imposables seront peut-être concernés par des mesures de baisses d’impôts, soit ceux qui perçoivent entre 6011 € et 11.991 €, et ceux qui touchent entre 11.991 et 26.631 €.

Par ailleurs, les célibataires concernés par ce mécanisme peuvent espérer une baisse d’impôt de 100 €, contre 200 € pour les couples. Le dispositif profiterait également aux couples qui gagnent 2,5 SMIC, ce qui ferait un total 5 à 6 millions de foyers concernés par ces réductions d’impôts.

Cette mesure fiscale au profit des ménages démunis, serait-elle une bonne démarche à louer de la part du gouvernement, ou bien est-il de l’intox et une nouvelle sans résultat, comme l’a commenté la dame dans le fragment vidéo, présenté à l’entête de cet article.
Vos commentaires seront très appréciés.

 

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