L’allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée à partir du 19 août pour les enfants âgés de 6 à 18 ans. L’ARS est accordée, sous condition de ressources, aux familles pour chaque enfant âgé de 6 à 18 ans, scolarisé ou en apprentissage.
Si vous êtes déjà allocataire, vous n’avez pas de démarche à effectuer. Si vous n’êtes pas allocataire, vous devez remplir un dossier et le retourner à votre Caf. Vous pouvez le télécharger sur le site Internet www.caf.fr ou le demander à votre Caf.
Pour les enfants qui entrent en CP en 2014, alors qu’ils n’ont 6 ans qu’en 2015, les familles doivent adresser à leur Caf un certificat d’inscription en CP.
À noter pour la rentrée 2014 : les parents d’adolescents de 16 à 18 ans n’ont plus à fournir de justificatif de scolarité pour bénéficier de l’ARS. Désormais, une simple attestation sur l’honneur assurant que l’enfant est bien scolarisé suffit. Cette déclaration peut également être faite en ligne.
Cependant, si l’enfant est apprenti ou étudiant salarié, il faut renvoyer l’attestation précisant sa situation à la Caf. L’attestation à compléter est adressée fin août par les Caf.
Pour les élèves entre 16 et 18 ans
Pour les jeunes âgés de 16 à 18 ans, les parents devront attendre quelques semaines encore puisque les versements n’auront lieu qu’après la réception du justificatif de scolarité (ou d’apprentissage si le jeune est un apprenti). Les paiements interviendront donc en septembre ou en octobre (le 31 octobre au plus tard).
Nouveautés pour cette rentrée scolaire 2014
Si vous demandez l’ARS pour la première fois, vous pouvez consulter les pages de la CAF pour accomplir les démarches pour faire une première demande d’ARS.
Allocation ARS non-reçue
Dans le cas où vous n’avez toujours pas obtenu le paiement de l’ARS passées les dates évoquées ci-dessus, vous devez contacter votre CAF pour en connaitre les raisons. Les motifs du non-versement de l’ARS peuvent être nombreux :
- erreur de la CAF,
- dépassement des plafonds de ressources de l’ARS,
- non-réception du justificatif de scolarité, etc.
- Les montants 2014 de l’ARS ont fait l’objet d’une légère augmentation.
- Les montants plafonds de ressources ARS applicables pour bénéficier de l’allocation ont également été augmentés.
Procédure et démarches pour la demande de l’Ars
Les formalités pour faire une demande d’ARS varient en fonction de votre famille.
Lorsque la famille a déjà bénéficié de l’aide, aucune formalité particulière ne doit en principe être accomplie lorsque les enfants scolarisés ont entre 6 et 16 ans. Le simple fait d’avoir déclarer ses impôts doit normalement suffire à obtenir le versement de l’ARS.
Pour les enfants âgés de 16 à 18 ans, les parents doivent en revanche justifier que leur enfant est bien scolarisé (l’école n’étant plus obligatoire passés les 16 ans). Pour ce faire, ils peuvent adresser un justificatif de scolarité ou d’apprentissage à leur caisse. Cependant, une simple déclaration sur l’honneur dans laquelle les parents attestent que leur enfant de 16 ans ou plus est bien scolarisé suffit.
En cas de première demande, les familles doivent envoyer une « déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement » à leur caisse d’allocations familiales ou à leur caisse de mutualité sociale agricoles (MSA). Pour ce faire, ils doivent remplir des formulaires téléchargeables en ligne sur Internet.
Formulaire CAF
Téléchargez la formulaire cerfa 11423*06 (déclaration de situation)
Téléchargez la formulaire cerfa 10397 de déclaration de ressources caf 2014.
Téléchargez un modèle de lettre de déclaration sur honneur.
Joyeuse rentrée