Avec la revalorisation du SMIC 2014, son taux horaire est désormais fixé à 9,53 € depuis le 1er janvier 2014.
Le mois de janvier 2014 se termine, les salariés et employés verront donc leur fiche de paie modifiées, voici les principales informations à connaitre, sur les nouveaux taux de cotisations sociales et taxes qui la feuille de paie à partir de janvier 2014.
1. Revalorisation du Smic.
1. Revalorisation du Smic.
Le taux horaire brut du Smic est porté de 9,43 à 9,53 €.
Le montant du taux horaire brut du SMIC augmente de 1,1 % à compter du 1er janvier 2014. Il est ainsi fixé à 9,53 €.
Quant au SMIC mensuel brut, il s’élève à 1 445,42 € pour une durée de travail de 151,67 heures (35 heures par semaine) contre 1 430,25 € en 2013.
Smic mensuel au 1er janvier 2014 en fonction de l’horaire hebdomadaire
Horaire hebdomadaire | Nombre d’heures mensuelles | Montant brut du Smic |
---|---|---|
35 H | 151 2/3 H | 1445,42 |
36 H (1) | 156 H | 1496,99 |
37 H (1) | 160 1/3 H | 1548,56 |
38 H (1) | 164 2/3 H | 1600,25 |
39 H (1) | 169 H | 1651,82 |
40 H (1) | 173 1/3 H | 1703,39 |
41 H (1) | 177 2/3 H | 1755,08 |
42 H (1) | 182 H | 1806,65 |
43 H (1) | 186 1/3 H | 1858,22 |
44 H (2) | 190 2/3 H | 1920,28 |
(1) Les 8 premières heures supplémentaires (de la 36e à la 43e incluse) sont majorées de 25 %.
(2) À partir de la 44e heure, les heures supplémentaires sont majorées de 50 %.
2. Hausse du Minimum Garanti
2. Hausse du Minimum Garanti
À compter du 1er janvier 2014, le minimum garanti est porté à 3,51 €.
Le minimum garanti intéresse tout particulièrement le secteur des hôtels-cafés-restaurants pour l’évaluation des avantages en nature nourriture. Il passera de 3,49 à 3,51 € au 1er janvier 2014.
Ainsi, l’avantage nourriture dans ces secteurs est donc évalué, au 1er janvier 2014, à 7,02 € par journée, ou 3,51 € pour un repas.
3. Plafond de la Sécurité sociale
3. Plafond de la Sécurité sociale
Plafond de la Sécurité sociale 2014 en fonction de la périodicité de la paie
Trimestre | 9 387 € |
Mois | 3 129 € |
Quinzaine | 1 565 € |
Semaine | 722 € |
Jour | 172 € |
Heure(1) | 23 € |
(1) Pour une durée de travail inférieure à 5 heures.
4. Franchise de cotisations pour les stagiaires
4. Franchise de cotisations pour les stagiaires
En 2014, le montant de la gratification exonéré de cotisations sociales reste fixé à 436,05 €.
Dans la imite de 12,5 % du plafond horaire de la Sécurité sociale multiplié par le nombre d’heures de stage effectuées au cours du mois civil, les sommes versées aux stagiaires ne sont pas considérées comme des rémunérations et ne sont donc pas soumises à cotisations et contributions sociales.
En pratique, la réévaluation du nouveau plafond de Sécurité sociale au 1er janvier de chaque année peut donc modifier le montant de la gratification exonéré. Cependant, en 2014, le plafond horaire de la Sécurité sociale est, comme en 2013, fixé à 23 €.
La gratification exonérée s’établit donc toujours à (23 x 12,5 % ) x 35 x (52/12) = 436,05 € par mois en 2014 pour la durée légale mensuelle de 151,67 heures.
Précision : au-delà de cette limite, la fraction de la gratification versée est, par contre, soumise à cotisations et contributions sociales.
5. Maintien de la cotisation maladie Alsace-Moselle
5. Maintien de la cotisation maladie Alsace-Moselle
La cotisation supplémentaire maladie appliquée en Alsace-Moselle n’est pas modifiée en 2014.
Au 1er janvier 2012, le taux de la cotisation salariale supplémentaire maladie, que doivent appliquer les entreprises des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, avait été abaissé de 1,60 % à 1,50 %.
Le conseil d’administration de l’instance du régime local d’assurance-maladie complémentaire d’Alsace-Moselle a décidé que le taux de cette cotisation restera fixé à 1,50 % au 1er janvier 2014.
6. Hausse des taux des cotisations de retraite
6. Hausse des taux des cotisations de retraite
Les taux de cotisations de retraite de base et complémentaire
augmentent au 1er janvier 2014.
Cotisation de retraite de base
Un décret du 2 juillet 2012 a prévu une hausse progressive de la cotisation d’assurance vieillesse de base, chaque année, jusqu’au 1er janvier 2016.
Au 1er janvier 2014, la cotisation d’assurance vieillesse de base assise sur la part de rémunération ne dépassant pas le plafond de la Sécurité sociale augmente ainsi de 0,10 point pour s’établir à 15,25 %. La part patronale s’établit à 8,45 % et la part salariale à 6,80 %.
Attention : afin de financer la réforme des retraites, la cotisation déplafonnée d’assurance vieillesse de base augmente de 0,15 point, tant pour le salarié que pour l’employeur, à compter du 1er janvier 2014. Son taux s’établit ainsi dorénavant à 1,75 % (part patronale) et à 0,25 % (part salariale) au lieu respectivement de 1,60 % et 0,10 % auparavant.
Cotisation de retraite complémentaire
Une circulaire Agirc-Arrco du 3 juillet 2013 a validé l’augmentation, au 1er janvier 2014, des taux de retraite complémentaire décidée par les partenaires sociaux dans le cadre de l’accord national interprofessionnel du 13 mars 2013. Ces taux de cotisations augmentent donc de 0,10 point au 1er janvier 2014.
Taux de cotisation Agirc-Arrco 2014
Tranche (1) | Taux contractuel minimum | Taux effectif (2) | Part employeur (3) | Part salarié (3) |
Tranche 1 ou Tranche A (Arrco) | 6,10 % | 7,63 % | 4,58 % | 3,05 % |
Tranche 2 (Arrco) | 16,10 % | 20,13 % | 12,08 % | 8,05 % |
Tranche B et C (Agirc) | 16,34 % | 20,43 % | 12,68 % | 7,75 % |
(1) Les tranches 1 et A correspondent à la part du salaire ne dépassant pas le plafond mensuel de la Sécurité sociale. La tranche 2 correspond à la part du salaire comprise entre une et trois fois ce plafond, la tranche B à la part du salaire comprise entre une et quatre fois ce plafond et la tranche C à la part du salaire comprise entre quatre et huit fois ce plafond.
(2) Avec taux d’appel de 125 %.
(3) Cette répartition, en principe de 60 % pour l’employeur et 40 % pour le salarié, est facultative pour la tranche C.
Précision : les taux de cotisation de retraite complémentaire Agirc-Arrco, jusqu’à présent arrondis à trois décimales, doivent, à partir de 2014, être arrondis à la deuxième décimale y compris pour les taux supérieurs aux taux minimum.
7. Taux cotisation patronale d’allocations familiales
7. Taux cotisation patronale d’allocations familiales
Le taux de la cotisation patronale d’allocations familiales baisse en 2014.
Pour compenser la hausse de la cotisation déplafonnée d’assurance vieillesse de base, le taux de la cotisation patronale d’allocations familiales passe de 5,40 % à 5,25 % à compter du 1er janvier 2014.
8. Temps partiel : majoration heures complémentaires
8. Temps partiel : majoration heures complémentaires
À compter du 1er janvier 2014, pour les travailleurs à temps partiel, toutes les heures complémentaires effectuées dans la limite du dixième de l’horaire contractuel bénéficient, en principe, d’une majoration de salaire de 10 %.
En 2013, les heures complémentaires - c’est-à-dire les heures réalisées à la demande de l’employeur au-delà de la durée prévue au contrat de travail à temps partiel - ne faisaient l’objet d’aucune majoration lorsqu’elles n’excédaient pas un dixième de l’horaire contractuel.
En application de la loi de sécurisation de l’emploi, à compter du 1er janvier 2014, toutes les heures complémentaires effectuées dans la limite du dixième de l’horaire contractuel bénéficient, en principe, d’une majoration de salaire de 10 %.
Ainsi, par exemple, un salarié travaillant 30 heures par semaine bénéficie d’une majoration de 10 % pour ses 3 premières heures complémentaires.
Pour celles réalisées au-delà du dixième de l’horaire contractuel, la majoration légale reste fixée à 25 %.
9. Maintien de la cotisation AGS
9. Maintien de la cotisation AGS
La cotisation AGS n’est pas modifiée au 1er janvier 2014.
Le conseil d’administration de l’AGS (Association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés) a décidé, le 11 décembre dernier, de maintenir le taux de la cotisation patronale AGS, également dénommée cotisation FNGS (Fonds national de garantie des salaires), à son niveau actuel.
Ce taux reste donc fixé à 0,30 % au 1er janvier 2014.
10. Seuil d'exonération des titres-restaurant
10. Seuil d'exonération des titres-restaurant
Le seuil d’exonération des titres-restaurant est réévalué, pour la première fois, depuis 3 ans.
La contribution patronale aux titres-restaurant est, en principe, exonérée de cotisations sociales dans une certaine limite. Et depuis 2006, ce seuil d’exonération est revalorisé dans la même proportion que le barème de l’impôt sur le revenu.
Avec la réévaluation de ce barème après 3 années de gel, le seuil d’exonération passe ainsi de 5,29 € à 5,33 €, à compter du 1er janvier 2014.
Rappel : pour ouvrir droit à exonération, la contribution de l’employeur ne peut excéder 60 % ni être inférieure à 50 % de la valeur du titre.
11. Cotisation GMP : montant provisoire
11. Cotisation GMP : montant provisoire
Dans l’attente des chiffres définitifs, l’Agirc et l’Arrco précisent
les valeurs provisoires de la GMP.
Le régime de retraite complémentaire des cadres (Agirc) comporte un dispositif de garantie minimale de points (GMP), permettant aux salariés cadres dont le salaire n’atteint pas le plafond de la Sécurité Sociale (ou est légèrement supérieur) d’obtenir au moins 120 points de retraite par an.
La cotisation GMP reste provisoirement établie à son niveau de 2013 avant son changement prévu pour le 1er avril 2014.
Le salaire en dessous duquel cette cotisation est due (le salaire « charnière ») applicable au 1er trimestre 2014 s’établit, lui, provisoirement à 3 453,33 €.
12. Barèmes des avantages en nature
12. Barèmes des avantages en nature
Les montants forfaitaires des avantages en nature nourriture et logement sont revalorisés.
L’évaluation de l’avantage nourriture est fixé à 4,60 € par repas et à 9,20 € par jour en 2014 (au lieu de, respectivement, 4,55 et 9,10 € pour 2013).
Par ailleurs, les montants forfaitaires d’évaluation des avantages en nature logement sont revalorisés pour l’année 2014 selon le tableau ci-après :
Évaluation forfaitaire de l’avantage en nature logement pour 2014
Montant de la rémunération en fonction du plafond mensuel de la Sécurité Sociale(1) | Montant mensuel pour un logement d’une seule pièce principale(2) | Montant mensuel par pièce principale des autres logements(2) |
Moins de 1 564,50 € (moins de 0,5 plafond) |
66,70 € | 35,60 € |
De 1 564,50 à 1 877,39 € (de 0,5 à moins de 0,6 plafond) |
77,90 € | 50 € |
De 1 877,40 à 2 190,29 € (de 0,6 à moins de 0,7 plafond) |
88,90 € | 66,70 € |
De 2 190,30 à 2 816,09 € (de 0,7 à moins de 0,9 plafond) |
99,90 € | 83,30 € |
De 2 816,10 à 3 441,89 € (de 0,9 à moins de 1,1 plafond) |
122,30 € | 105,50 € |
De 3 441,90 à 4 067,69 € (de 1,1 à moins de 1,3 plafond) | 144,40 € | 127,70 € |
De 4 067,70 à 4 693,49 € (de 1,3 à moins de 1,5 plafond) | 166,60 € | 155,40 € |
Égal ou supérieur 4 693,50 € (égal ou supérieur à 1,5 plafond) | 188,90 € | 177,80 € |
(1) Le plafond mensuel de la Sécurité Sociale est fixé à 3 129 € à compter du 1er janvier 2014.
(2) En cas de fourniture du logement en cours de mois, l’évaluation par semaine est égale au quart du montant mensuel arrondi à la dizaine de centimes d’euro la plus proche. L’évaluation par semaine ou par mois fixée dans le tableau ci-dessus s’entend des semaines ou des mois complets, quel que soit le nombre de jours ouvrables les composant.
13. Barèmes des frais professionnels
13. Barèmes des frais professionnels
L’Urssaf indique les limites d’exonération des allocations forfaitaires liées à l’alimentation et à l’hébergement pour 2014.
Les indemnités forfaitaires allouées aux salariés en contrepartie de certaines dépenses supplémentaires de nourriture, de grand déplacement à l’intérieur de la métropole et de mobilité professionnelle sont réévaluées et s’établissent pour 2014 selon les barèmes suivants :
Remboursement forfaitaire des frais de nourriture admis par l’Urssaf
Frais de nourriture | Montant pour 2014 |
Indemnité de restauration sur le lieu de travail | 6,10 € |
Indemnité de repas en cas de déplacement professionnel | 17,90 € par repas |
Indemnité de repas ou de restauration hors des locaux de l’entreprise | 8,70 € |
Montants des indemnités forfaitaires de grand déplacement pour 2014
Indemnités forfaitaires de grand déplacement en métropole | Pour les 3 premiers mois | Du 4e mois au 24e mois(1) | Du 25e mois au 72e mois(2) |
Nourriture | 17,90 € par repas | 15,20 € par repas | 12,60 € par repas |
Logement et petit déjeuner : - Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, | 64,10 € par jour | 54,50 € par jour | 44,90€ par jour |
Val-de-Marne ; - Autres départements (hors Dom-Tom). |
47,60 € par jour | 40,50 € par jour | 33,30 € par jour |
(1) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 15 %.
(2) Montant des indemnités forfaitaires de grand déplacement réduit de 30 %.
Remboursement forfaitaire des frais liés à la mobilité professionnelle des salariés
Mobilité professionnelle | Montant pour 2014 |
Indemnités destinées à compenser les dépenses d’hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l’attente d’un logement définitif (dans la limite de 9 mois) | 71,30 € par jour |
Indemnités destinées à compenser les dépenses liées à l’installation dans le nouveau logement | 1 427,40 € majorés de 118,90 € par enfant à charge, dans la limite de 1 784,10 € |
Nous vous invitons de voir ou télécharger un spécimen de bulletin de paie pour un salarié à temps complet, payé au SMIC pour le mois de janvier 2014 à base de 35 heures semaine.
Fiche de paie, plein temps à base de 35 heures par semaine
Fiche de paie, plein temps à base de 39 heures par semaine