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Les aides au logement de la CAF

aide au logement

Apl, Alf, Als : 3 aides logement de la CAF

Si vous êtes locataire, ou si vous avez un prêt à rembourser pour votre résidence principale, et que vos ressources sont insuffisantes, la Caisse de Allocations Familiales de France (CAF) peuty vous aider et vous donne droit à l’une de ces trois prestations d’aide au logement, classées selon l’ordre de priorité:

  • l’aide personnalisée au logement (Apl),
  • l’allocation de logement familiale (Alf ), ou
  • l’allocation de logement sociale (Als).

L’aide personnalisée au logement (Apl),

L’aide personnalisée au logement est destinée à toute personne :

  • locataire d’un logement neuf ou ancien qui a fait l’objet d’une convention entre le propriétaire et l’État fixant, entre autres, l’évolution du loyer, la durée du bail, les conditions d’entretien et les normes de confort ;
  • accédant à la propriété ou déjà propriétaire, ayant contracté un prêt d’accession sociale (Pas), un prêt aidé à l’accessionà la propriété (Pap) ou encore un prêt conventionné (Pc) pour l’acquisition d’un logement neuf ou ancien, avec ou sans améliorations, l’agrandissement ou  l’aménagement du logement.

L’allocation de logement familiale (Alf )

L’allocation de logement à caractère familial concerne les personnes qui n’entrent pas dans le champ d’application de l’Apl et qui :

  • ont des enfants (nés ou à naître) ou certaines autres personnes à charge ;
  • ou forment un ménage marié depuis moins de 5 ans, le mariage ayant eu lieu avant les 40 ans de chacun des conjoints.

l’allocation de logement sociale (Als).

L’allocation de logement à caractère social s’adresse à ceux qui ne peuvent bénéficier ni de l’Apl, ni de l’Alf.

Ces trois prestations ne sont pas cumulables, et la plupart des conditions d’ouverture du droit sont identiques.

Conditions d’ouverture du droit

  1. Vous  payez une charge de logement (loyer ou remboursement de prêt).
  2. Si vous êtes locataire, le propriétaire de votre résidence ne doit être ni un des parents ou grands-parents, ni un des enfants ou petits-enfants de vous-même ou de votre conjoint, partenaire ou concubin.
  • Vous avez droit à une aide au logement, si  :
  • vous vivez dans un foyer, , dans un meublé, , à l’hôtel ou dans une résidence universitaire ;
  • si vous êtes personne âgée ou handicapé et que vous êtes hébergé non gratuitement:
    • en foyer ou maison de retraite,
    • voire en unité de soins de longue durée.
    • ou chez des particuliers.

Conditions liées au logement

Le logement que vous occupez est un logement décent, avec un confort minimum et conforme aux normes de santé et de sécurité. Sa superficie doit être au moins égale à :

  • 9 m2 pour une seule personne;
  • 16 m2 pour deux personnes (+ 9 m2 pour une personne supplémentaire) ;
  • Pour  l’allocation de logement familiale (Alf ), la superficie s’étend à 70 m2 pour huit personnes ou  plus.

Si ces conditions ne sont pas satisfaites, la Caf peut accorder l’aide au logement, par dérogation.

Habiter votre résidence principale au moins huit mois/an

Votre logement ou résidence principale doit être occupé pendant huit mois au minimum par an, par vous, votre conjoint, votre enfant majeur ou par une autre personne à votre charge.

La Caf considère aussi que certains de vos proches parents qui vivent chez vous comme étant des personnes à votre charge:

  • s’ils sont retraités, ou handicapés ou reconnus inaptes au travail par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées ;
  • et si leurs ressources de 2012 ne dépassent pas 11 657,48 euros.

Limites de plafonds  de ressources

Les ressources propres de la personne bénéficiaire de l’aide, et celles des personnes vivante dans son foyer ne doivent pas dépasser un certain plafond.

Un abattement de 2 589 euros sur les ressources annuelles de la famille ou de la personne seule est effectué en cas de double résidence pour motif professionnel.

Dans certains cas, les ressources sont évaluées forfaitairement ou considérées comme au moins égales à un minimum. Par exemple, pour les étudiants en foyer, 4 900 euros lorsque le demandeur est boursier, ou 5 900 euros s’il est non boursier.

 Montant de l’aide au logement

Le  bureau de votre CAF estimera le montant de votre aide de logement selon les critères suivants :

  • le nombre d’enfants et des autres personnes à charge ;
  • Votre lieu de résidence ;
  • le montant du loyer ou de la mensualité de remboursement de prêts (dans la limite d’un certain plafond) ;
  • les ressources de votre foyer, etc.

Ces critères étant nombreux, il est impossible de donner ici les montants des aides au logement. Vous avez la possibilité d’évaluer l’aide à laquelle vous pourriez avoir droit.

La prestation de logement n’est pas payée si son montant est inférieur à 15 euros, mais quand même, elle peut  donner droit à la prime de déménagement.

 

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